Réserve contractuelle

Définitions de « réserve contractuelle »

Réserve contractuelle - Locution nominale

• (Comptabilité) Somme d’argent mise de côté par l’entreprise, selon les termes d’un contrat.

  Au contraire, Costco a soutenu qu’elle l’ignorait. Ces deux sociétés ont fait observer qu’aucune réserve contractuelle ne leur avait été imposée et considéré que leur fournisseur qui avait acheté les jeans litigieux pouvait en disposer librement.

Étymologie de « réserve contractuelle »

 Composé de réserve et de contractuel.

Évolution historique de l’usage du mot « réserve contractuelle » depuis 1800

Citations contenant le mot « réserve contractuelle »

• Question : la réserve contractuelle étant réputée de l’ordre de 1500 MW, qui est dans l’obligation de la constituer et de quoi est-elle composée, en dehors du gaz ? Même question pour les réserves exceptionnelles…

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire