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Respect des obligations fiscales
[rɛspɛ de ɔbligatjɔ̃ fiskal]
Définitions de « respect des obligations fiscales »
Respect des obligations fiscales - Locution nominale
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(Finance) Observance fiscale.
Le respect des obligations fiscales est la pierre angulaire de l'intégrité financière et du soutien aux services publics.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « respect des obligations fiscales »
- Locution composée de respect, obligation et fiscal
Usage du mot « respect des obligations fiscales »
Évolution historique de l’usage du mot « respect des obligations fiscales » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « respect des obligations fiscales » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « respect des obligations fiscales »
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(Investir au Cameroun) - Dans un communiqué signé le 28 janvier, le directeur général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, indique que l’attestation de respect des obligations fiscales, jadis exigée aux sociétés forestières, est supprimée. Et comme le prescrit les dispositions de l’article L 94 du Code général des Impôts, c’est désormais l’attestation de non redevance (ANR) qui est « le seul document attestant de la régularité de la situation fiscale d’un contribuable ».
Investir au Cameroun — Le Cameroun supprime l’attestation de respect des obligations fiscales exigée aux sociétés forestières - Investir au Cameroun