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Revirement de jurisprudence
[rœvirmɑ̃ dœ ʒyrisprydɑ̃s]
Définitions de « revirement de jurisprudence »
Revirement de jurisprudence - Locution nominale
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(Droit) Jurisprudence ayant été abandonnée.
Cette position a été remise en cause par la Cour de cassation qui a opéré un revirement de jurisprudence. Par cet arrêt, la Cour condamne expressément les conséquences de la distinction, opérée jusqu’ici, entre dol principal et dol incident, l’un comme l'autre sont sources de nullité.
— Exemples de grands revirements de jurisprudence, Juri’Predis
Étymologie de « revirement de jurisprudence »
- Composé de revirement et de jurisprudence.
Usage du mot « revirement de jurisprudence »
Évolution historique de l’usage du mot « revirement de jurisprudence » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « revirement de jurisprudence » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « revirement de jurisprudence »
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Dans un spectaculaire revirement de jurisprudence, l’assemblée plénière de la Cour de cassation pose une exception à la règle d’irrecevabilité du moyen formé au soutien d’un nouveau pourvoi qui reproche à la juridiction de renvoi d’avoir statué conformément à l’arrêt l’ayant saisie. Quand un changement de norme postérieur intervient, un tel moyen est recevable devant la Cour de cassation.
Changement de norme et recevabilité d’un moyen de cassation - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Par un arrêt du 20 mai 2021 passé inaperçu, la Cour de cassation semble avoir procédé à un revirement de jurisprudence : les prétentions en appel d’une partie non comparante en première instance doivent être appréciées au regard des conditions de recevabilité des demandes nouvelles en appel.
Actu-Juridique — Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel d’une partie non-comparante en première instance - Actu-Juridique -
Par un arrêt commune de Baillargues du 13 avril 2016 n°391431, le Conseil d’État opère un revirement de jurisprudence en (re)consacrant la théorie de la domanialité publique virtuelle.
Village de la Justice — Le retour de la domanialité publique virtuelle. Par Julien Viertel, Juriste. -
La nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d’assurance automobile conclu par un souscripteur étant, depuis un revirement de jurisprudence récent, inopposable à la victime ou ses ayants droit, le FGAO ne peut être appelé à prendre en charge tout ou partie de l’indemnité versée par l’assureur.
L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! - Assurance | Dalloz Actualité -
Une proposition qui risque une nouvelle fois d’être recalée ? Renaud Fossard note toutefois du changement ces derniers mois. « Jusque-là, les amendements proposés pour encadrer la pub étaient rejetés par le gouvernement au motif qu’on ne pouvait pas porter atteinte, d’un point de vue juridique, à la liberté d’entreprendre des entreprises, commence-t-il. Mais le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a opéré un revirement de jurisprudence en expliquant qu’on pouvait porter atteinte à cette liberté d’entreprendre pour des raisons environnementales. »
Surconsommation, supports envahissants, produits polluants… Mieux encadrer la pub, l’un des champs de bataille de la transition écologique ?