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Rupture conventionnelle
[ryptyr kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl]
Définitions de « rupture conventionnelle »
Rupture conventionnelle - Locution nominale
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(Droit, Travail) (France) Séparation à l’amiable entre un employé et un employeur.
« La rupture conventionnelle incarne un accord mutuel et serein pour mettre fin à la collaboration entre salariat et entreprise. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « rupture conventionnelle »
- composé de rupture et de conventionnel
Usage du mot « rupture conventionnelle »
Évolution historique de l’usage du mot « rupture conventionnelle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rupture conventionnelle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « rupture conventionnelle »
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Enfin, tout comme un licenciement transactionnel, la rupture conventionnelle peut aussi donner lieu à une négociation de départ et au versement d’une indemnité supplémentaire à celle qui est obligatoire au minimum (équivalente à l’indemnité de licenciement.
Actualite Maître Yves NICOL | Quels sont les gros avantages de la rupture conventionnelle ? -
La rupture conventionnelle est exclusivement réservée aux collaborateurs en CDI et ne peut pas s’appliquer aux CDD ou aux contrats temporaires de travail.
HelloWorkplace — Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnité -
Tout d’abord, la rupture conventionnelle exclut tout contentieux judiciaire. Elle permet de trouver une solution rapide et efficace, et de mettre un terme au mal-être du salarié. Le salarié se protège ainsi, protège sa santé, et l’entreprise trouve une solution rapide. Il convient de rappeler qu’en présence d’une rupture conventionnelle, il n’existe pas de préavis. La procédure d’homologation dure environ un mois.
Actualite Cabinet Chg-avocat | Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ? -
A la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, l’employeur, informé par la salariée de faits précis et réitérés de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, n’avait mis en oeuvre aucune mesure de nature à prévenir de nouveaux actes et à protéger la salariée des révélations qu’elle avait faîtes.
Actualite Maître Thomas ROUSSINEAU | Rupture conventionnelle : nullité si l’employeur n’a pris aucune mesure contre une situation de harcèlement dénoncée par la salariée. -
En dehors du départ ou de la mise à la retraite, vous avez la possibilité de négocier une rupture conventionnelle, même si vous avez plus de 62 ans.
Les Echos — Retraite : quels impôts sur les indemnités de fin de carrière ? | Les Echos