Sénatus-consulte

Définitions de « sénatus-consulte »

Sénatus-consulte - Nom commun

• (Antiquité) Acte législatif émanant du Sénat romain.

  Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s’attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus-consultes.

• (Histoire, France) Décret promulgué par le Sénat conservateur durant les Premier et Second Empires.

  Mais tout à coup, le 8 janvier, on mit une grande affiche à la mairie, où l’on voyait que l’Empereur allait lever, avec un sénatus-consulte, comme on disait dans ce temps-là, d’abord 150000 conscrits de 1813, ensuite 100 cohortes du premier ban de 1812.

Étymologie de « sénatus-consulte »

Évolution historique de l’usage du mot « sénatus-consulte » depuis 1800

Synonymes de « sénatus-consulte »

• loi

Citations contenant le mot « sénatus-consulte »

• La résurgence du terme et de la fonction de questeur date du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803), selon le site de l’Assemblée nationale. Depuis la IIIe République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d’entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l’opposition.

• Claude insista pour que ce collège fût conservé, mais sans doute avait-il besoin d’être dépoussiéré. C’est pourquoi l’empereur obtint un sénatus-consulte qui confia aux pontifes une sorte d’audit destiné à proposer les réformes nécessaires.

• Ces résultats montrent que les habitants s'étaient par avance résignés à leur sort. Un sénatus-consulte du 12 juin 1860 confirme l'incorporation des deux provinces à l'Empire français.

Traductions du mot « sénatus-consulte »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de sénatus-consulte sur lebonsynonyme.fr