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Séparation des biens
Définitions de « séparation des biens »
Séparation des biens - Locution nominale
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(Droit) Régime matrimonial qui considère que les possessions des époux n’appartiennent pas aux deux, mais à chacun.
La séparation des biens garantit l'autonomie patrimoniale de chaque époux, préservant ainsi l'indépendance financière au sein du mariage.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « séparation des biens »
- Composé de séparation et de bien.
Usage du mot « séparation des biens »
Évolution historique de l’usage du mot « séparation des biens » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « séparation des biens » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « séparation des biens »
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La séparation de corps entraîne la séparation des biens des époux.
Séparation de corps | Service-public.fr -
Les biens acquis au cours de l’union sont généralement soumis au régime de la séparation des biens. Cependant, il est possible pour les partenaires de rester en indivision pour les biens en commun, en fonction de la nature contractuelle du Pacs.
L'immobilier par SeLoger — Divorce et indivision : comment conserver son bien ? | L'immobilier par SeLoger -
Si la séparation des biens est le régime par défaut, les partenaires peuvent opter pour le régime dit de l’indivision forcée. Les biens ainsi acquis sont présumés appartenir indivisément pour moitié à chacun. L’indivision est ici obligatoirement égalitaire (50/50).
La Vie Nouvelle — Les différentes formules d’acquisition d’un bien immobilier - La Vie Nouvelle