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Septtricies
[sɛptrisi]
Définitions de « septtricies »
Septtricies - Adverbe
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(Droit) Désigne le trente-septième article dans un contexte législatif ou juridique, suivant l'article sextricies.
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances a assujetti les concessionnaires d’autoroutes « à une contribution pour frais de contrôle, assise sur le chiffre d’affaires de l’année précédente ». L’assiette et le taux de la taxe ont été précisés par l’article 70 de la loi de finances pour 2016. Ces dispositions ont été codifiées à l’article 1609 septtricies du code général des impôts.
— Joël Giraud, Rapport no 2301 fait au nom de la commission des finances
Étymologie de « septtricies »
Du latin septuāgintā (soixante-dix) et ter (trois fois), formant septtricies, signifiant « trente-sept fois ».Citations contenant le mot « septtricies »
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Dans l'écheveau complexe des lois, il est parfois difficile de démêler le sens exact d'un article septtricies lorsque son application touche à tant d'aspects de notre vie quotidienne.
Jacques Delamontagne — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'article septtricies du code civil fut invoqué avec une telle ferveur que même les juristes les plus aguerris en restèrent perplexes face à sa portée étendue.
Marie Dupuis-Lacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Naviguer dans la mer législative requiert un guide expérimenté, surtout quand on s'aventure jusqu'à l'article septtricies, véritable phare pour certaines mais récif dangereux pour d'autres.
Alain Béranger — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle