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Sinistre sériel
Définitions de « sinistre sériel »
Sinistre sériel - Locution nominale
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(Assurance, Construction) Type de sinistre arrivant de manière répétée pour un contexte similaire : même type de produit, même mode de mise en œuvre.
Le sinistre sériel constitue, en construction, un évènement que redoutent les industriels, les entreprises de pose, et surtout les assureurs et réassureurs à cause de l’impact grave qu’il peut avoir sur l’équilibre financier de la branche construction.
— AQC (Agence Qualité Construction, « Le Dispositif Alerte »
Étymologie de « sinistre sériel »
Citations contenant le mot « sinistre sériel »
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Dans un arrêt du 24 septembre 2020 (18-12.593 ; 18-13.726), la Cour de cassation écarte la qualification de sinistre sériel lorsque que la responsabilité du professionnel est mise en cause pour un manquement au devoir d’information et de conseil. Une analyse de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins.
L'Argus de l’Assurance — RC Pro des intermédiaires : coup d'arrêt à la qualification de sinistre sériel (Analyse)