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Soulte
[sult]
Définitions de « soulte »
Soulte - Nom commun
-
(Droit) Montant financier versé par une partie dans un partage ou échange pour compenser une différence de valeur et rétablir l'équité.
l’accord prévoit qu’à cette date (qui correspond au prolongement du parc nucléaire de vingt-cinq ans dont aurait pu bénéficier Fessenheim) l’État français versera une soulte calculée en fonction de l’évolution des prix de marché et de la production des autres réacteurs de 900 mégawatts.
— Odile Benyahia-Kouider, Fessenheim : les atomes et l’argent des atomes
Expressions liées
- Soulte d'échange, de partage
Étymologie de « soulte »
Du féminin de l'ancien français soult, remplacé par solde au sens de « paiement ». Dérive du latin solvo et solutus.Usage du mot « soulte »
Évolution historique de l’usage du mot « soulte » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « soulte » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « soulte »
Citations contenant le mot « soulte »
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D'une manière générale, une soulte est une somme d'argent qui est payée par une personne qui, à l'occasion du partage d'une indivision, reçoit en attribution un lot d'une valeur plus élevée que la valeur à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Cette opération implique le versement d’une compensation financière.
Capital.fr — Rachat de soulte - Capital.fr -
difficile d'estimer le montant de la soulte même en amiable, voyez votre notaire
BFM Immo — Forum immobilier : Separation apres achat en VEFA | BFM Immo -
La soulte est une somme d’argent qui doit être versée à l’occasion d’un partage par une personne recevant une part ou un bien d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.
Magazine Immobilier | Partage des biens : savez-vous ce qu’est le rachat de soulte ? -
Par exemple, si la valeur vénale actuelle de la maison (estimée par le notaire) est de 200.000€, que le montant du prêt hyppothécaire restant à rembourser est de 120.000€ et que chacun a une quote-part de 50/50, la soulte est calculée comme suit : 200.000€ - 120.000€ = 80.000€. C'est la plus-value. La valeur de la part du conjoint qui s'en va (50%) est donc 40.000€. C'est la soulte.
sudinfo.be — Avec le confinement, les divorces et séparations ont explosé. Que devient le prêt hypothécaire ? - sudinfo.be -
En effet, en cas d’échange avec soulte, l’article 150-0 B ter du CGI limite l’application du report d’imposition aux opérations pour lesquelles le montant de la soulte reçue par le contribuable n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus.
Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal -
En cas de divorce ou de rupture d’un PACS, le jugement doit être prononcé(e) pour que le rachat de la soulte puisse avoir lieu.
Seloger — Séparation : conservez le logement en rachetant la soulte de votre ex-conjoint(e) | Seloger
Traductions du mot « soulte »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | balance |
| Espagnol | equilibrar |
| Italien | equilibrio |
| Allemand | balance |
| Chinois | 平衡 |
| Arabe | توازن |
| Portugais | saldo |
| Russe | баланс |
| Japonais | 残高 |
| Basque | oreka |
| Corse | equilibriu |