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Sous caution
[su kosjɔ̃]
Définitions de « sous caution »
Sous caution - Locution adjectivale
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(Droit) Qualifie une condition légale de garantie.
Lorsque le délit aura pour objet des larcins , f1louteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.
— Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions
Étymologie de « sous caution »
Usage du mot « sous caution »
Évolution historique de l’usage du mot « sous caution » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « sous caution » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « sous caution »
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L’organisatrice et porte-parole du « convoi de la liberté » Tamara Lich est libérée sous caution.
Radio-Canada.ca — Tamara Lich est libérée sous caution | Radio-Canada.ca -
L’acteur Jussie Smollett a été libéré de prison sous caution mercredi, dans l’attente d’un appel de sa condamnation. Smollett a été condamné à cinq mois de prison pour sa condamnation pour cinq chefs d’accusation de conduite désordonnée pour avoir menti à la police.https://t.co/vvUmenD85n pic.twitter.com/qTEwQNfTQY
Crumpe — Jussie Smollett a été libéré de prison sous caution après avoir été détenu pendant cinq jours - Crumpe -
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’Appel de Tunis a accepté ce soir, jeudi 17 mars 2022, de libérer le commerçant dit « Wachwacha » sous caution d’une valeur de 200 mille dinars et a décidé de reporter l’examen de l’affaire contre lui à une date ultérieure.
Tunisie — Tunisie : Libération sous caution du commerçant dit « Wachwacha » - Tunisie -
Malgré les preuves tangibles, le juge a décliné la demande de libération sous caution du prévenu, la considérant comme irrecevable.
(Citation fictive) -
Maria Ressa et son coaccusé Reynaldo Santos, auteur d’un article jugé diffamatoire contre un homme d’affaires, sont condamnés et risquent une peine allant de six mois à six ans de prison. Ils restent libres sous caution et ont quinze jours pour faire appel de la décision.
Courrier international — Maria Ressa, l’icône de la presse aux Philippines, condamnée pour diffamation -
Arrêté à Dubaï en juillet 2011 puis placé sous écrou extraditionnel, il a bénéficié d’une remise en liberté sous caution deux mois plus tard.
« La cocaïne — l’appartement de la princesse et les voyous » -
(Ottawa) L’audience de mise en liberté sous caution de l’intrus de Rideau Hall, accusé notamment d’avoir menacé le premier ministre Justin Trudeau, a été reportée à la fin du mois de juillet pour permettre à son avocat d’étudier la preuve.
La Presse — Intrus de Rideau Hall: l’audience est reportée -
Du rectangle vert lumineux à l’obscurité d’une cellule. C’est le pas que s’apprête à refranchir Sergio Contreras, dit « Koke ». L’ancien attaquant espagnol de l’Olympique de Marseille (de 2004 à 2006) âgé de 40 ans a en effet écopé à Malaga d’une peine de prison de six ans, comme l’a rapporté ElDesmarque. Il était accusé d’avoir joué un rôle clé dans un réseau de trafic de drogue, plus particulièrement de la marijuana, destinée à être livrée par camions dans plusieurs pays européens. Il a déjà passé un an et huit mois derrière les barreaux avant d’être libéré sous caution en juillet 2021
leparisien.fr — Six ans de prison pour Koke, l’ancien joueur de l’OM, coupable de trafic de drogue - Le Parisien