Stipulant

Définitions de « stipulant »

Stipulant - Adjectif

• (Droit) Se dit d'une partie qui énonce ou établit une clause dans un contrat.

  Dans leur contrat d'achat-vente, c'est bien Monsieur Dupont qui se trouve être le stipulant, énonçant clairement les conditions de la transaction.

Étymologie de « stipulant »

Évolution historique de l’usage du mot « stipulant » depuis 1800

Synonymes de « stipulant »

• stimulant
• stipulation
• porter
• énoncer
• spécifier
• préciser
• déclarer

Citations contenant le mot « stipulant »

• (Sydney) Ashleigh Barty a annoncé qu’elle se retirait des Internationaux des États-Unis, stipulant qu’elle n’était pas à l’aise de voyager durant la pandémie de COVID-19.

• Dans le cadre de cette acquisition, la société X a pris soin d'inclure une réserve stipulant le maintien de ses droits sur certaines propriétés intellectuelles.

• Il y a quelques jours, le Plouzanéen Gilbert Cabon a reçu à son domicile un courrier dans une double enveloppe. La première était libellée avec son adresse en français, et, à l’intérieur, la seconde présentait la même adresse, mais écrite en breton. Cette missive avait été renvoyée à son expéditeur avec une note de La Poste (en français et en anglais) stipulant un défaut d’adressage.

• Sont ainsi irréfragablement (irréfutable) présumées abusives, les clauses stipulant que chaque membre de la Mutuelle « est informé par tout moyen dont la revue de la Mutuelle » des modifications apportées aux statuts, règlements mutualistes et notices d’information, ou services d’action sociale, ainsi qu’aux droits et obligations qui en découlent.

• Avec cette nouvelle législation et notamment l’article 38, stipulant que les infractions à la sécurité nationale commises à l’étranger, même par des étrangers, peuvent faire l’objet de poursuites, beaucoup d’habitants de Taïwan redoutent d’aller à Hong Kong.

• Construite en forme de U, d’extérieur l’ancienne ferme comporte les stigmates du temps. Mise à part un panneau stipulant qu’une microbrasserie se tient ici, seuls les habitants situés à proximité savent que les effluves de houblon virevoltent dans l’enceinte des murs. « La première fut sortie en juillet 2019 », souligne-t-il.

• La Jordanie est l’un des rares pays arabes, avec l’Egypte d’Anouar el Sadate, à avoir signé un traité de paix, en octobre 1994, avec l’Etat d’Israël. Or la population jordano-palestinienne n’a jamais réellement été favorable à cet accord de paix, et une partie du Parlement jordanien l’a remis en cause. En octobre 2018, le roi Abdallah II refusa de reconduire deux annexes du traité de paix stipulant que des terres agricoles frontalières -Baquoura et Ghoumar-, sous souveraineté jordanienne, avaient été mises à la disposition de fermiers israéliens pour une période de vingt-cinq ans.

• Autre élément positif, en juillet prochain, aura lieu en Ardèche le premier mondial du saucisson. « Et seule la trancheuse 6sson dans la catégorie outils de coupe pour le saucisson a été retenue ! J’ai même reçu un courrier des organisateurs stipulant que j’aurai le droit d’utiliser la mention suivante  » Trancheuse 6sson agréée par l’Académie du Saucisson Médaille Rabelais ».

Traductions du mot « stipulant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de stipulant sur lebonsynonyme.fr