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Stipuler
[stipyle]
Définitions de « stipuler »
Stipuler - Verbe
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(Droit) Établir une convention ou une exigence formelle dans un contrat.
(Absolument) — Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté. — (Annales parlementaires de Belgique : Chambre des représentants, séance du 21 décembre 1844, Le Moniteur belge, 1845, p. 448)
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(Courant) Définir explicitement et de manière impérative un point spécifique.
Qui plus est, alors que la loi stipulait pour la première fois que les enfants nés de parents ayant résidé huit ans en Allemagne et détenteurs d'un statut de résidence permanent bénéficiaient de la nationalité allemande, elle stipulait également qu'ils devaient abandonner leur deuxième nationalité à leur dix-huitième anniversaire, faute de quoi ils perdraient la nationalité allemande.
— Ryszard Cholewinski, Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi
Expressions liées
- Le stipulant et le promettant
- Les conditions arrêtées par les stipulants
- Les parties stipulantes
Étymologie de « stipuler »
Du latin stipulari, dérivé de stipula (paille). Selon Isidore de Séville, les anciens, lorsqu'ils se promettaient quelque chose, brisaient une paille qu'ils tenaient, puis la réunissaient à nouveau pour reconnaître leurs promesses. Le terme stipulatio désignait un contrat de droit romain conclu par un échange de paroles entre les parties.Usage du mot « stipuler »
Évolution historique de l’usage du mot « stipuler » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « stipuler » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « stipuler »
Citations contenant le mot « stipuler »
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L’avocat a poursuivi en affirmant que le féminisme était une « grande cause » et qu’il la soutenait. Cependant il a stipuler que selon lui il était « dévoyé » quand il était « excessif ». Afin de montrer son soutien à la cause féministe Eric Dupond-Moretti s’est même servi d’exemples pour étayer ses propos. « Je veux q’un homme puisse prendre un ascenseur avec une femme, et la guerre des sexes, je trouve qu’elle est inutile ».
Le Tribunal Du Net — Eric Dupond-Moretti: la déclaration qui a surpris les Français (VIDEO) -
Nous ne pouvons pas simplement stipuler que les résidents doivent télétravailler quatre jours par semaine et les frontaliers un seul jour
Wort.lu — «Le télétravail doit se faire sur une base volontaire» -
Je n'avais pas fait stipuler dans le contrat de vente que les 35 000 € avaient été entièrement apportés par moi-même et je me demande aujourd'hui ce que j'aurais le droit de récupérer en revendant la maison. Nous sommes en bons termes (jusqu'ici), il reconnaît que j'ai apporté cet argent et ne s'oppose pas à ce que je le récupère, mais comment cela se passe-t-il officiellement ? Ai-je le droit de récupérer mes 21 000 €, mais pas les frais de notaire (ou peut-être la moitié ?) ? Ai-je le droit de faire déduire les 35 000 € euros du montant qui nous sera restitué après la vente ?
Net-iris — Récupérer un apport ayant servi aux frais de notaire + paiement maison ? - Personne et Famille - Net-iris -
Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants….
H. G. Wells — La Guerre dans les airs -
Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants […]
H. G. Wells — La Guerre dans les airs -
Nos propres directives, au sein de l’Union européenne, disent que tout accord signé avec Israël doit clairement stipuler son inapplicabilité dans les territoires occupés depuis 1967. Ce à quoi nous assistons, c’est à la continuation de la politique illégale d’implantation mise en oeuvre par le gouvernement israélien, et qui rend de plus en plus difficile la distinction entre les deux.
The Times of Israël — Jean Asselborn s'exprime sur l'annexion | The Times of Israël -
Sans que cela soit stipuler (sic)
ladepeche.fr — Airbnb : après plusieurs polémiques, la plateforme interdit désormais les caméras dans les logements - ladepeche.fr -
On lit ou on entend parfois que telle loi « stipule » une disposition. Or, c’est une erreur. Aucune loi ne « stipule » ! Les lois peuvent faire bien des choses comme disposer, indiquer, condamner, interdire ou prévoir, mais jamais « stipuler » ! En effet le verbe stipuler vient du latin stipulo qui signifie « promesse ». En droit romain, cela se traduisait par la « stipulatio », un accord conclu par un échange de paroles entre les parties. Le verbe stipuler signifie donc qu’il y a une négociation entre au moins deux parties.
www.20minutes.fr — La question du jour : Pourquoi ne faut-il pas dire « la loi stipule » ?
Traductions du mot « stipuler »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | to stipulate |
| Espagnol | para estipular |
| Italien | stipulare |
| Allemand | abmachen |
| Chinois | 规定 |
| Arabe | الاشتراط |
| Portugais | estipular |
| Russe | оговаривать |
| Japonais | 規定する |
| Basque | estipulatzeko |
| Corse | stipulà |