Substitut du procureur général

Définitions de « substitut du Procureur général »

Substitut du procureur général - Locution nominale

• (Québec) (France) (Droit) Avocat chargé de la poursuite dans les causes pénales. Note : Cette expression existe en France, mais elle est d’usage plus courant au Québec.

  Si la substitut du Procureur général, Me Mélanie Paré, a demandé une peine d’emprisonnement ferme pour l’accusé, l'avocat de la défense a plutôt parlé d’une sentence dans la société.

Étymologie de « substitut du Procureur général »

Locution composée de substitut et de procureur général.

« Au Québec, le remplacement de procureur de la Couronne par substitut du Procureur général, il y a une vingtaine d'années, s'expliquerait par une volonté politique d'employer un vocabulaire neutre permettant de passer sous silence notre régime de monarchie constitutionnelle. » — (http://www.crfj.ustboniface.ca/juricourriels/documents/avocatcriminel.pdf, novembre 2000)

Évolution historique de l’usage du mot « substitut du Procureur général » depuis 1800

Citations contenant le mot « substitut du Procureur général »

• Substitut du procureur général à Rennes, Stéphane Cantéro endosse depuis quelques mois une autre robe, celle d'écrivain. Après une première diffusion sur les réseaux sociaux, privée, ses histoires courtes viennent d'être publiées. 

Traductions du mot « substitut du Procureur général »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire