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Tacite reconduction
Sommaire
- Définitions de « tacite reconduction »
- Étymologie de « tacite reconduction »
- Phonétique de « tacite reconduction »
- Fréquence d'apparition du mot « tacite reconduction » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « tacite reconduction »
- Citations contenant le mot « tacite reconduction »
- Combien de points fait le mot tacite reconduction au Scrabble ?
Définitions de « tacite reconduction »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
tacite reconduction \ta.sit ʁe.kɔ̃.dyk.sjɔ̃\ féminin au singulier uniquement
-
(Commerce, Droit) Reconduction automatique d’un contrat, sans intervention, jusqu’à ce que l’une des parties s’y oppose expressément.
- La loi Chatel ne concerne que les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles. Elle n'est toujours pas applicable aux assurances-vie ou décès et aux contrats groupe. — (Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs)
Étymologie de « tacite reconduction »
- Composé de tacite et de reconduction.
Phonétique du mot « tacite reconduction »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| tacite reconduction | tasit rœkɔ̃dyksjɔ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « tacite reconduction » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « tacite reconduction »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « tacite reconduction »
-
Les clauses de tacite reconduction dans les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions de service [...]
lemoniteur.fr — Commande publique : pas de tacite reconduction des contrats, ni d’indemnisation, dit le Conseil d'Etat -
L'entretien du chauffage, l'assurance auto ou habitation… Ces contrats, comme beaucoup d'autres, sont "à tacite reconduction". En clair, ils se renouvellent automatiquement d'année en année, sauf si le client demande lui-même à les résilier.
Dossier Familial — Des contrats plus faciles à résilier | Dossier Familial -
L'article suivant, l'art. 1215 complète en précisant que si à « l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les co-contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat ».
leparisien.fr — Location gérance de fonds de commerce et tacite reconduction : quelles formalités et à quelles conditions ? - Le Parisien -
Les négociations entre la Cnam, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FPSF), et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) avaient débuté en novembre 2021 suite à l'opposition de la FSPF à la tacite reconduction de la convention en vigueur, rappelle-t-on. Elle se sont articulées autour de 6 axes de travail, dont le numérique et l'environnement.
Officine: les mesures numériques de la nouvelle convention pharmaceutique -
Présidentielle J-55: Pécresse suscite le trouble, Zemmour cible les électeurs LR, Macron et la tacite reconduction
LEFIGARO — Présidentielle J-55: Pécresse suscite le trouble, Zemmour cible les électeurs LR, Macron et la tacite reconduction -
Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence de clause fixant la durée de la tacite reconduction, un bail de location vide était reconduit pour une période de trois ans si le bailleur est un particulier et de six ans s’il s’agit d’une société.
Dossier Familial — Tacite reconduction du bail : quelle est la durée du renouvellement ? | Dossier Familial | Dossier Familial -
Avant de mettre en garde contre une « élection par tacite reconduction ». « S’il y a une abstention massive parce qu’il n’y a pas de débat démocratique, alors il y aura une colère et une frustration », a-t-elle ajouté.
SudOuest.fr — Corse : Macron « cède à la violence », accuse Pécresse -
Les contrats d’ assurance auto, habitation et moto utilisent le principe de la durée ferme avec tacite reconduction – 1 an souvent renouvelable -.
Rachatducredit.com — Durée ferme avec tacite reconduction (définition) - 20/20 -
Moi, je dis aux abstentionnistes : si vous vous abstenez les 10 et 24 avril prochains, vous ferez réélire Emmanuel Macron. Et Emmanuel Macron n’attend qu’une chose, qu’une seule chose, c’est que les Français ne se déplacent pas. Emmanuel Macron ne souhaite pas une réélection. Il souhaite être reconduit, reconduit par tacite reconduction, par nomination. (…) Si Emmanuel Macron est réélu, il aura les mains libres pendant cinq ans. (…) La casse sociale va continuer. La saignée fiscale va s’accélérer. Le désordre dans nos rues par la submersion migratoire et l’explosion de l’insécurité va s’accroître.
Le Monde.fr — Valérie Pécresse refuserait Emmanuel Macron comme ministre, les oppositions critiquent la place des cabinets de conseil : l’actualité politique en direct -
Je suis intéressé par ce sujet de la tacite reconduction dans une relation B2B.
Village de la Justice — « B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ? Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.
Combien de points fait le mot tacite reconduction au Scrabble ?
Nombre de points du mot tacite reconduction au scrabble : 25 points