Taux effectif global

Définitions de « taux effectif global »

Taux effectif global - Locution nominale

• (Économie) Forme de taux d'intérêt, destinée à représenter le coût complet d'un crédit immobilier.

  Le taux effectif global révèle le coût réel d'un crédit, au-delà des simples intérêts annoncés.

Étymologie de « taux effectif global »

Locution composée de taux, effectif et global.

Évolution historique de l’usage du mot « taux effectif global » depuis 1800

Citations contenant le mot « taux effectif global »

• Les banques restent soumises aux règles concernant le "taux d'usure", qui correspond au taux effectif global maximum auxquelles elles ont le droit de prêter, en vertu de l'article L. 314-6 du Code de la consommation.

• Le taux effectif global correspondant à l’ensemble du coût du crédit (les intérêts bien sûr mais aussi, l’assurance décès invalidité quand elle est obligatoire, les frais de dossier, les frais de garantie, etc.) ré-exprimé sous la forme d’un taux. Il est censé permettre aux futurs emprunteurs de pouvoir mieux comparer les offres.

• L’absence de stipulation écrite du taux effectif global dans un contrat de prêt qu’il soit civil ou commercial, contracté avec un consommateur ou un professionnel sera sanctionnée.

• La Cour de cassation, qui estimait qu'une inexactitude dans le taux effectif global d'un crédit immobilier faisait perdre au prêteur le droit aux intérêts prévus, vient de revoir sa position.

• Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ? (Analyse)

• Le taux annuel effectif global (TAEG, ex-TEG, taux effectif global) constitue le taux d’intérêt total d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou à la consommation. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Cet indicateur englobe tous les frais liés à l’octroi du crédit : les intérêts bancaires (taux nominal), les frais de dossier (frais bancaires, commission de courtier), le coût de l’assurance obligatoire (assurance emprunteur), les frais de garantie (hypothèque ou cautionnement), les frais annexes (ouverture d’un compte bancaire…). Connaître le TAEG permet de vraiment comparer les offres des établissements financiers, puisqu’il ne se limite pas aux intérêts bancaires -à condition que le montant emprunté soit identique. C’est l’élément de référence à utiliser lors d’une négociation.

• Selon l’article L. 314-6 du code de la consommation, constitue un prêt usuraire, ceux réalisés à un taux effectif global (TEG) excédant de plus d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédant par les établissements de crédit.

• Le Taux effectif global (TEG), qui intégre la totalité des frais accompagnant un crédit (intérêts, frais de dossier, assurance obligatoire, frais de garantie, pénalités) ne doit pas dépasser le TMIC fixé par BAM. Au-delà de ce seuil, le prêt est considéré comme usuraire, et l’établissement prêteur est passible de sanctions.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire