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Taxe d'expatriation
[taks dɛkspatrjasjɔ̃]
Définitions de « taxe d'expatriation »
Taxe d'expatriation - Locution nominale
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(Fiscalité) Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal d’un État à un autre.
Taxe d'expatriation - Définition de France Terme
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Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre.
Étymologie de « taxe d'expatriation »
- Locution composée de taxe et de expatriation.