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Taxe d'expatriation

[taks dɛkspatrjasjɔ̃]
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Définitions de « taxe d'expatriation »

Taxe d'expatriation - Locution nominale

  • (Fiscalité) Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal d’un État à un autre.

    Lors d'un transfert de domicile fiscal, la taxe d'expatriation s'applique pour compenser les plus-values latentes sur le patrimoine mobilier du contribuable.
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)

Taxe d'expatriation - Définition de France Terme

  • Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre.

Étymologie de « taxe d'expatriation »

Locution composée de taxe et de expatriation.

Citations contenant le mot « taxe d'expatriation »

  • La taxe d'expatriation est un rappel constant que la liberté de mouvement a souvent un prix à payer.
    Jean Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Pour certains, la taxe d'expatriation n'est qu'un obstacle fiscal de plus sur le chemin de l'indépendance financière.
    Marie Leclair — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Dans un monde où les frontières s'effacent, la taxe d'expatriation demeure un ancrage tenace pour les patrimoines en transit.
    Pierre Delacourt — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle


Sources et ressources complémentaires

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