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Témoin assisté
[temwɛ̃ asiste]
Définitions de « témoin assisté »
Témoin assisté - Locution nominale
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(Droit) (France) Statut intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen.
Étymologie de « témoin assisté »
- (1987) → voir témoin et assisté.
Usage du mot « témoin assisté »
Évolution historique de l’usage du mot « témoin assisté » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « témoin assisté » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « témoin assisté »
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Trois personnes sont placées sous le statut de témoin assisté : le directeur départemental adjoint de la sécurité publique, en poste au moment des faits, la maire de Nantes Johanna Roland et l'adjoint au maire chargé de la sécurité au moment des faits. La Mairie de Nantes et Nantes Métropole sont par ailleurs placées sous le statut de témoin assisté comme personnes morales.
Franceinfo — Mort de Steve Maia Caniço : le préfet et le sous-préfet de Loire-Atlantique au moment des faits, mis en examen, déposent un recours -
Par ailleurs, la policière qui faisait partie de l’équipage interpellateur a été placée sous le statut de témoin assisté vendredi dernier.
Actu17 - Actualité en direct et informations en continu — Affaire Cédric Chouviat : trois policiers mis en examen pour homicide involontaire -
Déjà mis en examen pour le viol de trois jeunes filles, Loïc Le Cotillec, l’ancien penn-soner du bagad d’Auray, a été mis en examen, ce mercredi, pour le viol de deux autres victimes. Le réquisitoire supplétif mentionne expressément le viol pour deux d’entre elles (et également le harcèlement pour l’une des deux). Par ailleurs, Loïc Le Cotillec a été placé sous le statut de témoin assisté pour l’agression d’une autre jeune femme. « L’agresseur présumé conteste pour l’essentiel les faits qui lui sont reprochés, hormis les faits de harcèlement (qui constituent un délit) », a fait savoir au Télégramme, Philippe Astruc, procureur de Rennes.
Le Telegramme — L’ancien penn-soner du bagad d’Auray mis en examen pour le viol de deux autres victimes - Bretagne - Le Télégramme