Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « temps législatif programmé »
Temps législatif programmé
[tɑ̃ leʒislatif prɔgrame]
Définitions de « temps législatif programmé »
Temps législatif programmé - Locution nominale
-
(Législation) (France) Dispositif parlementaire limitant le temps global des débats à l’Assemblée nationale.
Or, le projet de loi Climat étant examiné selon le dispositif de temps législatif programmé — chaque groupe parlementaire a un temps de parole attribué qu’il ne peut pas dépasser — les députés non-inscrits ne disposent à eux tous que de cinquante minutes pour les débats en séance. — (Justine Guitton-Boussion, Sans parole à l’Assemblée, les députés écolos débattent de la loi Climat sur Twitch, Reporterre, 3 avril 2021 → lire en ligne)
Étymologie de « temps législatif programmé »
- Locution composée de temps, législatif et programmé.
Usage du mot « temps législatif programmé »
Évolution historique de l’usage du mot « temps législatif programmé » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « temps législatif programmé » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « temps législatif programmé »
-
Mais au-delà de cette question de date, les oppositions et une partie de l'écosystème écologiste soupçonnent l’exécutif de vouloir bâcler les débats. En cause, le "temps législatif programmé", la procédure accélérée qui va être activée, et qui se traduit par une seule lecture du texte à l’Assemblée, et une seule au Sénat, au lieu de deux dans chaque chambre.
Franceinfo — Loi "climat et résilience" : premières auditions et premiers coups de griffes à l'Assemblée nationale -
Ce "déséquilibre" porte selon eux "atteinte à l'exigence constitutionnelle de clarté et de sincérité du débat parlementaire". Ils demandent au Conseil constitutionnel d'annuler la décision de "temps législatif programmé".
SudOuest.fr — Débat bioéthique : quatre députés, dont Jean Lassalle, saisissent le Conseil constitutionnel