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Terrain à bâtir
[tɛrɛ̃ a batir]
Définitions de « terrain à bâtir »
Terrain à bâtir - Locution nominale
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Terrain où il est légalement possible de bâtir une nouvelle construction.
Derrière la maison sied un terrain de cinquante ares qui borde un chemin sur une longueur de soixante mètres. Il est tout à fait possible de le diviser en parts égales et de proposer ainsi à la vente trois terrains à bâtir.
— Alain Lebrun, « Le Luron triste »
Étymologie de « terrain à bâtir »
Usage du mot « terrain à bâtir »
Évolution historique de l’usage du mot « terrain à bâtir » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « terrain à bâtir » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « terrain à bâtir »
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Sur la Commune de BELLEY (01300 – Ain), lieudit « La Fulie », une parcelle de terrain à bâtir cadastrée Section D numéro 1441, lieudit « La Fulie », pour 09 ares 33 centiares.
GROUPE ECOMEDIA — Ventes aux enchères | Terrain| Belley (01) | 40 000€ | 3 mai 2022 à 14h - GROUPE ECOMEDIA -
Afin de s’épargner les coûts onéreux d’études de sol, de viabilisation et de raccordements aux réseaux publics d’eau et d’électricité, il est en effet indispensable de sélectionner un terrain à bâtir situé dans un futur lotissement.
actu.fr — Maison neuve : quelles solutions pour tenter de réduire la facture ? | Actu -
Au terme d’une vérification de sa comptabilité, M. A a été assujetti à la TVA à raison de la cession, en 2011 et 2012, de dix-huit parcelles de terrain à bâtir qu’il avait fait préalablement aménager.
Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA - FiscalOnline -
Le classement en zone constructible d’une parcelle de terrain lui apporte une plus-value significative. Assez pour pousser son propriétaire à la vendre. Mais il faut s’attendre à abandonner au fisc une partie de ses gains. Si le vendeur est un particulier ou une SCI familiale qui cède un terrain à bâtir dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, la plus-value est en effet soumise à taxation au taux global de 36,20 %.
LEPARTICULIER — Combien ça coûte de vendre un terrain à bâtir -
Pour l’administration fiscale, le terrain bâti où figure la maison pouvait bénéficier de l’exonération de plus-value mais non pas le terrain à bâtir.
LégiFiscal — Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir reste un terrain à bâtir LégiFiscal -
Parcelle de terrain à bâtir portant le No 25, cadastrée section AL 302, pour une contenance de 3 a 34 ca.
Hérault Tribune — Enchère immobilière PARCELLE DE TERRAIN A BATIR (B 180122) - Hérault Tribune -
ATTENTION : le terme de « terrain à bâtir » (qui n’existe en réalité qu’en droit fiscal, mais pas dans le droit de l’urbanisme) est souvent utilisé pour évoquer un terrain constructible. Pourtant, des éléments permettent de distinguer ces deux notions. D’abord, un terrain à bâtir est forcément nu (hormis des bâtiments dont l’état les rend impropres à un quelconque usage : ruines, immeuble frappé d’un arrêté de péril, chantier inabouti…), tandis qu’un terrain constructible peut déjà comporter une ou plusieurs constructions. Ensuite, contrairement à un terrain à bâtir, un terrain constructible n’est pas forcément viabilisé.
Immobilier — Achat d’un terrain constructible : réglementation, procédures, frais de notaire