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Territoire douanier
[teritwar dwanje]
Définitions de « territoire douanier »
Territoire douanier - Locution nominale
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(Droit) Espace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État.
Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
— Article 1, Code des douanes français
Étymologie de « territoire douanier »
- Composé de territoire et de douanier.
Usage du mot « territoire douanier »
Évolution historique de l’usage du mot « territoire douanier » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « territoire douanier » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « territoire douanier »
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– importations de biens en provenance des DOM ou d’une partie du territoire douanier de l’UE exclue de son territoire fiscal qui rempliraient les conditions pour bénéficier du régime d’admission temporaire en exonération totale s’il s’agissait de biens en provenance de pays tiers (CGI, art. 277 A I 7° b) ;
LEXplicite — Recouvrement et gestion de la TVA à l’importation : transfert de compétence de la DGDDI à la DGFiP -
Or c’est un marché de dupes. Hostiles à toute mesure pouvant préluder à un rattachement à la République d’Irlande, les «unionistes» ont obtenu que l’Ulster continue de faire partie du territoire douanier britannique. Cela impliquait le rétablissement d’un cordon douanier entre le nord et le sud de l’Irlande. Mais cette frontière douanière a été écartée, à la demande instante de Boris Johnson. L’Irlande, dans son ensemble, va donc devenir une passoire.
Le Figaro.fr — Accord sur le Brexit: «Boris Johnson a roulé l’Union européenne!»
Traductions du mot « territoire douanier »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | customs territory |
| Espagnol | territorio aduanero |
| Italien | territorio doganale |
| Allemand | zollgebiet |
| Chinois | 关税区 |
| Arabe | منطقة الجمارك |
| Portugais | território aduaneiro |
| Russe | таможенная территория |
| Japonais | 税関領土 |
| Basque | aduana-lurraldea |
| Corse | territoriu doganale |