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Tontinier
Définitions de « tontinier »
Tontinier - Adjectif
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Qui se rapporte à une tontine, système financier par lequel les participants cotisent à un fonds commun qui revient aux survivants ou au dernier survivant.
L'Association est en apparence locataire des principaux immeubles qu'elle habite à Paris et en province ; en réalité, elle paraît être propriétaire de la plupart de ces immeubles qui ont été acquis sous forme tontinière par quelques uns de ses membres, auxquelles celles de leurs règles que l'on a pu connaître interdisent de rien posséder personnellement sans l'autorisation de leur supérieur.
— Extrait du Réquisitoire du Parquet dans le procès des Assomptionnistes (Audience du 22 janvier 1900, en annexe dans Le Parti noir
Tontinier - Nom commun
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Personne bénéficiant des revenus d'une tontine, système financier où les parts augmentent au fur et à mesure du décès des participants jusqu'à ce que le dernier survivant recueille la totalité.
Il nous suffira seulement de prouver quelle a été la perte de l’État, d’après l’ordre de mortalité des tontiniers.
— Rapport Cambon sur le décret du 23 floréal an II, page 92
Expressions liées
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Pacte tontinier
Si le pacte tontinier permet d’éviter les dangers de l’indivision, le système a aussi ses limites notamment au plan fiscal.
— Journal de l'Agence, "Achat à plusieurs, tontine or not tontine ?", Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier - Journal de l'Agence
Étymologie de « tontinier »
Dérivé de tontine avec le suffixe -ier.Usage du mot « tontinier »
Évolution historique de l’usage du mot « tontinier » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tontinier » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « tontinier »
Citations contenant le mot « tontinier »
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Avec cette solution, gare au montant de la facture fiscale ! A l’image de la clause de prélèvement, le pacte tontinier (ou "tontine") permet au concubin de reprendre les parts d’indivision de son compagnon disparu. Il faut pour cela que le notaire inscrive dans l’acte d’achat une clause dite "d’accroissement encore une autre appellation du pacte tontinier –, qui dispose que le survivant deviendra entièrement propriétaire du bien en question, comme s’il l’avait acheté tout seul. Du coup, les héritiers du défunt n’ont droit à rien.
Capital.fr — Succession et concubin : l'avantager sans le ruiner - Capital.fr -
La clause tontinière a longtemps été utilisée pour l’achat d’un bien immobilier par deux personnes non mariées. Chacun des acquéreurs devient propriétaire du bien acquis et le survivant deviendra unique propriétaire du logement après le décès de l’autre.
Capital.fr — Tontine : qu'est-ce que c'est ? - Capital.fr -
Cette formule d'épargne collective sous forme d'associations d'épargnants, tire son nom d'un banquier italien du XVIIe siècle, Lorenzo Tonti qui l'a imaginée en 1653. En pratique, vous adhérez à une association tontinière pour une période donnée. Vous pouvez verser une prime unique à l'entrée ou opter pour des versements périodiques.
LCI — Tontine : un placement aussi performant que méconnu | LCI -
Inventé par Lorenzo Tonti en 1653, le pacte tontinier est une convention qui intervient entre plusieurs personnes ayant un immeuble ou des capitaux en commun. Il a pour objet de réputer seul propriétaire d’un bien le survivant des acquéreurs. Les sommes versées, leurs produits ou les immeubles achetés à l'aide du capital de départ, appartiendront finalement au dernier survivant.
Capital.fr — Tontine : qu'est-ce que c'est ? - Capital.fr -
Au demeurant des montages permettent déjà de réduire la part des enfants: donation au dernier vivant (conjoint), régime de communauté universelle avec clause d’attribution au survivant, acquisition par une société civile immobilière (SCI) avec démembrement croisé, ou encore pacte tontinier…
LégiFiscal — Peut-on déshériter ses enfants en France, comme aux États-Unis ? LégiFiscal -
Egalement connue sous le nom de pacte tontinier, la tontine est une clause insérée dans l’acte d’achat du bien. Elle permet au survivant des co-contractants d’être de plein droit seul propriétaire du bien. Le survivant est même considéré comme étant le propriétaire depuis l’origine.
L'Argent & Vous — Achat en tontine, une solution pour les couples non mariés, Actualité/Fiche Pratique Immobilier
Traductions du mot « tontinier »
Langue | Traduction |
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Anglais | tontine |
Espagnol | tontine |
Italien | tontina |
Allemand | tontine |
Chinois | tontine |
Arabe | التونة |
Portugais | tontina |
Russe | тонтина |
Japonais | トンティン |
Basque | tontine |
Corse | tontinu |