Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « tribunal correctionnel »
Tribunal correctionnel
[traibjunœl kɔrɛksjɔnɛl]
Définitions de « tribunal correctionnel »
Tribunal correctionnel - Locution nominale
-
(France) (Droit) Tribunal qui juge en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années.
C’est un non-respect des règlements relatifs à la construction d’habitats collectifs et des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, qui conduit un maître d’ouvrage de 73 ans, à la tête d’une société bréhalaise, et un architecte de Saint-Denis-le-Gast âgé de 76 ans, en charge du projet, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances le mardi 21 janvier.
— Gilles Botrel, « Les entrepreneurs ne respectent pas les normes »
Étymologie de « tribunal correctionnel »
- (Siècle à préciser) Locution composée de tribunal et de correctionnel.
Usage du mot « tribunal correctionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal correctionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal correctionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal correctionnel »
-
Vendredi 11 mars, un chasseur de 26 ans originaire de La Roche-Chalais (Dordogne) et défendu par Me Cédya Roc a été relaxé par le tribunal correctionnel de Périgueux.
SudOuest.fr — Dordogne : un chasseur relaxé par le tribunal correctionnel de Périgueux -
Après un passage en garde à vue, le mineur devait être déféré ce jeudi matin, 17 mars, au tribunal correctionnel de Carpentras.
Carpentras . Le revendeur de drogue déféré ce jeudi au tribunal correctionnel -
Sept prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nancy ce vendredi 18 mars, soupçonnés d'avoir trafiqué les compteurs kilométriques de voitures d'occasion. L'enquête, qui a débuté en 2020, a recensé 145 victimes.
France Bleu — Une vaste escroquerie à la voiture d'occasion devant le tribunal de Nancy -
L'ancien footballeur international Tony Vairelles et trois de ses frères seront jugés par le tribunal correctionnel de Nancy pour "violences aggravées" à partir du lundi 21 mars 2022. Ils comparaîtront pour des coups de feu tirés à la sortie d'une discothèque d’Essey-lès-Nancy en 2011. Le procès doit durer une semaine.
France 3 Grand Est — Nancy : l'ex footballeur Tony Vairelles devant le tribunal correctionnel pour des coups de feu tirés à la sortie d'une discothèque