Tribunal

Expressions liées

• Comparaître devant le tribunal

  En trente ans, les canards et les oies de Dominique Douthe n'ont jamais posé de problème, à Soustons, dans les Landes. Mais voici qu'un nouveau voisin accuse les bêtes de caqueter trop fort. La propriétaire doit comparaître devant le tribunal de Dax le 3 septembre.

• Comparaître devant le tribunal suprême
• Greffe du tribunal

  Chantier surréaliste, et franchement inquiétant, au Palais de justice : le greffe du tribunal de police ainsi que le hall et le couloir voisins sont jalonnés d’étançons. Ceci pour que le premier étage, où travaillent une dizaine d’employés, ne tombe pas sur la demi-douzaine du rez…

• Juge qui est assis sur son tribunal
• Prendre la voie des tribunaux
• S'adresser aux tribunaux
• Saisir les tribunaux
• Siéger au tribunal
• Séance, session d'un tribunal
• Tribunal administratif, judiciaire
• Tribunal civil

  Le Président de la Société des Gens de lettres à Monsieur le Procureur du Roi près le tribunal civil de Rouen. Monsieur, notre agent intente un procès en contrefaçon au tribunal de Rouen

• Tribunal correctionnel (Tribunal d'arrondissement siégeant en matière pénale pour juger soit en premier ressort les délits correctionnels, soit, comme juridiction d'appel, les contraventions de police.)

  Ce jeudi 10 février 2022, en condamnant cet habitant du Royannais à deux ans d’emprisonnement dont une année avec sursis probatoire d’un an, le tribunal correctionnel de Saintes est allé au-delà des réquisitions du Ministère public prononcées...

• Tribunal d'appel, de cassation
• Tribunal d'arrondissement
• Tribunal d'exception

  Un tribunal d'exception est un tribunal qui ne se montre équitable que par exception.

• Tribunal d'instance (juridiction composée d'un seul juge se substituant au juge de paix depuis la réforme de 1958, dont le ressort est l'arrondissement et qui a compétence en matière civile ainsi qu'en matière pénale où il prend le nom de tribunal de police.)

  Le parquet compte une nouvelle venue, Clarisse Durand-Mulin, qui l'intègre en tant que substitut, après avoir été durant deux ans juge au tribunal d'instance de Villeurbanne. Autre arrivée en novembre, Véronique Stasio en tant que vice-procureur en charge du pôle mineurs et famille.

• Tribunal de commerce ou consulaire (juridiction d'exception composée de magistrats non professionnels ou consuls élus par leurs pairs commerçants.)
• Tribunal de droit commun
• Tribunal de grande instance (juridiction de droit commun de première instance, substituée par l'ordonnance du 22 décembre 1958 au tribunal de première instance, juge de droit commun en matière civile et compétent également en matière pénale, commerciale et siégeant en principe au chef-lieu du département.)

  En mai dernier, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre avait prononcé la liquidation judiciaire de la Saint-Louisienne. Le club était en cessation de paiement depuis le 21 août 2020.

• Tribunal de l'inquisition

  En préalable, Richard Ferrand, le président de l'Assemblée et présidera les débats a posé une ligne rouge à ne pas dépasser. « Une mission d'information, une commission d'enquête, ce n'est pas le tribunal de l'inquisition », a-t-il affirmé. Le but est selon lui, « la volonté de comprendre comment les décisions se sont enchaînées, comment elles se sont succédé, pour arriver aujourd'hui à ce qui se révèle être un état de carence. »

• Tribunal de la pénitence (confessionnal p. méton., confession, sacrement de Pénitence.)

  Ce qu'il voulait? La paix, mon père. S'entendre dire: « Allez en paix ». Pour cela se confesser, se confesser tout de suite, là dans le... dans votre... Oui, vous dites le mot, dans votre tribunal de la pénitence. − Mon père, je m'accuse...

• Tribunal de première instance

  « L’accusé a été reconnu coupable de harcèlement sexuel devant le tribunal de première instance de Tanger et il a été condamné à un an de prison ferme », a indiqué l’avocate Aïcha Guellaa. « Nous ne sommes pas satisfaits de ce verdict car on parle de faits très graves qui vont à tout jamais marquer la victime », ajoute l’avocate de la partie civile qui va faire appel.

• Tribunal des conflits

  Saisi d’une action en indemnisation en raison de la durée excessive des procédures menées devant les deux ordres de juridiction, le Tribunal des conflits fait droit à la demande d’indemnisation d’une commune en raison du préjudice moral occasionné par la durée excessive des procédures contentieuses, lié à une situation prolongée d’incertitude.

• Tribunal des pensions

  En 1998, alors qu’un lymphome s’était déclaré, cet ancien détecteur radariste avait entamé une procédure devant les tribunaux pour faire reconnaître la responsabilité de l’Armée dans l’apparition de sa maladie. En 2011, le tribunal des pensions militaires de Brest, avait refusé de lui accorder une pension d’invalidité, le juge considérant que le plaignant n’avait pas apporté la preuve que le porte-avions Clemenceau avait été exposé à une retombée radioactive et que le lymphome dont il souffrait avait un caractère radio-induit.

• Tribunal du public, de la postérité
• Tribunal ecclésiastique, séculier
• Tribunal révolutionnaire

  L’acceptation par le pape ouvre ainsi la procédure de canonisation par équipollence des bienheureuses carmélites de Compiègne, condamnées à mort par le tribunal révolutionnaire de Paris (leur acte d’accusation fut rédigé par l’accusateur public Fouquier-Tinville) pour avoir « continué à vivre soumises à leur règle et à leur supérieure » malgré l’expulsion de leur couvent. Leur histoire était passée à la postérité notamment par les Dialogues des carmélites de Georges Bernanos.