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Tribunal de première instance
Sommaire
- Définitions de « tribunal de première instance »
- Étymologie de « tribunal de première instance »
- Phonétique de « tribunal de première instance »
- Fréquence d'apparition du mot « tribunal de première instance » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance »
- Citations contenant le mot « tribunal de première instance »
- Images d'illustration du mot « tribunal de première instance »
- Combien de points fait le mot tribunal de première instance au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | tribunal de première instance | tribunaux de première instance |
Définitions de « tribunal de première instance »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin
- Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
- Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
Étymologie de « tribunal de première instance »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « tribunal de première instance »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
tribunal de première instance | traibjunœl dœ prœmjɛr ɛ̃stɑ̃s |
Fréquence d'apparition du mot « tribunal de première instance » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « tribunal de première instance »
-
Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.
Médias24 — Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites - Médias24 -
Le dernier verdict prononcé dans les premières heures du petit matin est celui du tribunal de première instance de Settat dans l’affaire “Sexe contre bonnes notes”. Ce 22 mars, les médias ont rapporté le matin la condamnation du chef du Département du droit général à un an et demi de prison. Le professeur de la pensée islamique, lui, a écopé d’un an de prison.
Le360.ma — Séances nocturnes dans les tribunaux: est-ce une mode ou bien un abus? | le360.ma
Combien de points fait le mot tribunal de première instance au Scrabble ?
Nombre de points du mot tribunal de première instance au scrabble : 34 points