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Tribunal de grande instance
[traibjunœl dœ grɑ̃d ɛ̃stɑ̃s]
Définitions de « tribunal de grande instance »
Tribunal de grande instance - Locution nominale
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(France) Ancienne juridiction de droit commun en première instance qui connaissait les litiges qui n’étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
Le tribunal de grande instance, pilier central de la justice civile, arbitrait les différends non assignés à des juridictions spécialisées.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « tribunal de grande instance »
Usage du mot « tribunal de grande instance »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de grande instance » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal de grande instance » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal de grande instance »
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Zuma n’était pas présent au tribunal de grande instance de Pietermaritzburg en raison d’une « urgence médicale », a déclaré son avocat Dali Mpofu au tribunal.
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Une nouvelle vidéo, tournée juste à proximité de l’ancien tribunal de grande instance, dans une ruelle menant au jardin d’Orsay montre un autre exemple de cette violence gratuite. Là encore, une fille en attaque une autre, violemment.
www.lamontagne.fr — Une bande de filles violentes s'attaque à des adolescentes à Limoges « pour faire du clic » - Limoges (87000) -
Nicole Maestracci, ancienne présidente du tribunal de grande instance de Melun, est décédée à l'âge de 71 ans.
actu.fr — Melun. Décès de Nicole Maestracci, ancienne présidente du tribunal de grande instance | La République de Seine et Marne -
La procédure judiciaire peut ensuite se poursuivre auprès du Tribunal d’instance ou du Tribunal de grande instance.
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