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Tribunal des conflits
[traibjunœl de kɔ̃fli]
Définitions de « tribunal des conflits »
Tribunal des conflits - Locution nominale
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(Droit) Juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction.
Le Tribunal des conflits est une juridiction composée à parité, de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
Étymologie de « tribunal des conflits »
Usage du mot « tribunal des conflits »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal des conflits » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal des conflits » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal des conflits »
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Dans une décision du 2 novembre, le Tribunal des conflits use de sa compétence découlant de l’article 15 de la loi du 24 mai 1872, qui permet que lui soient déférées des décisions rendues par les juridictions des deux ordres ayant le même objet et présentant entre elles une contrariété conduisant à un déni de justice.
Le Tribunal des conflits et le déni de justice - Compétence | Dalloz Actualité -
Analyses du Tribunal des conflits de janvier 2022
Conseil d'État — Analyses du Tribunal des conflits de janvier 2022 -
Le Tribunal des conflits sert à dire, lorsqu'il y a un doute, si une affaire doit être jugée par les juridictions administratives: titleContent ou par les juridictions judiciaires: titleContent.
À quoi sert le Tribunal des conflits ? | service-public.fr -
De la même façon, le Tribunal des conflits eut à régler une affaire dans laquelle un maire avait fait enlever la grille en fer forgé entourant une église, afin d’installer un urinoir public contre l’édifice.
Clément Bénelbaz — Le principe de laïcité en droit public français