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Tribunal des conflits
Sommaire
- Définitions de « tribunal des conflits »
- Étymologie de « tribunal des conflits »
- Phonétique de « tribunal des conflits »
- Fréquence d'apparition du mot « tribunal des conflits » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « tribunal des conflits »
- Citations contenant le mot « tribunal des conflits »
- Images d'illustration du mot « tribunal des conflits »
- Combien de points fait le mot tribunal des conflits au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | tribunal des conflits | tribunaux des conflits |
Définitions de « tribunal des conflits »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
tribunal des conflits \tʁi.by.nal de kɔ̃.fli\ masculin
-
(Droit) Juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction.
- Le Tribunal des conflits est une juridiction composée à parité, de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation. — (site web www.tribunal-conflits.fr)
Étymologie de « tribunal des conflits »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « tribunal des conflits »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| tribunal des conflits | traibjunœl de kɔ̃fli |
Fréquence d'apparition du mot « tribunal des conflits » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal des conflits »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « tribunal des conflits »
-
Dans une décision du 2 novembre, le Tribunal des conflits use de sa compétence découlant de l’article 15 de la loi du 24 mai 1872, qui permet que lui soient déférées des décisions rendues par les juridictions des deux ordres ayant le même objet et présentant entre elles une contrariété conduisant à un déni de justice.
Le Tribunal des conflits et le déni de justice - Compétence | Dalloz Actualité -
Selon la décision n° 4188, B, rendue par le Tribunal des conflits (TC) le 6 juillet 2020, intitulée " Société La Poste c/ Syndicat pour la défense des postiers ", la définition des conditions matérielles de l'exercice du droit syndical à La Poste relève de la compétence du juge administratif, hors le cas où elle ferait l'objet d'un accord conclu sur le fondement de l'article 31-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée.
ESSOR Loire — Analyse des questions tranchées par le Tribunal des conflits - ESSOR Loire -
Analyses du Tribunal des conflits de janvier 2022
Conseil d'État — Analyses du Tribunal des conflits de janvier 2022 -
Le Tribunal des conflits sert à dire, lorsqu'il y a un doute, si une affaire doit être jugée par les juridictions administratives: titleContent ou par les juridictions judiciaires: titleContent.
À quoi sert le Tribunal des conflits ? | service-public.fr
Combien de points fait le mot tribunal des conflits au Scrabble ?
Nombre de points du mot tribunal des conflits au scrabble : 27 points