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Vice rédhibitoire
[vis redibitwar]
Définitions de « vice rédhibitoire »
Vice rédhibitoire - Locution nominale
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(Agriculture, Droit) Vice caché d'un animal qui entraîne, de droit, la nullité de la vente.
Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4.
Étymologie de « vice rédhibitoire »
- Composé de vice et de rédhibitoire.
Usage du mot « vice rédhibitoire »
Évolution historique de l’usage du mot « vice rédhibitoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « vice rédhibitoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « vice rédhibitoire »
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Lors de l’achat d’un cheval dans une course à réclamer, l’acheteur a t-il la possibilité d’engager une action pour vice rédhibitoire à l’encontre de l’ancien propriétaire ?
Village de la Justice — La garantie des vices redhibitoires dans le monde du cheval de courses
Traductions du mot « vice rédhibitoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | crippling defect |
| Espagnol | defecto paralizante |
| Italien | difetto paralizzante |
| Allemand | lähmender defekt |
| Chinois | 严重缺陷 |
| Arabe | عيب معوق |
| Portugais | defeito incapacitante |
| Russe | калечащий дефект |
| Japonais | 壊滅的な欠陥 |
| Basque | akats elbarria |
| Corse | difettu paralizzante |