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Vide juridique
Sommaire
- Définitions de « vide juridique »
- Étymologie de « vide juridique »
- Fréquence d'apparition du mot « vide juridique » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « vide juridique »
- Citations contenant le mot « vide juridique »
- Combien de points fait le mot vide juridique au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | vide juridique | vides juridiques |
Définitions de « vide juridique »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
vide juridique \vid ʒy.ʁi.dik\ masculin
-
(Droit) Absence de normes législatives applicables à une situation donnée.
- Du point de vue du gouvernement de Hongkong, il s’agit simplement de combler un vide juridique, car les textes actuels ne couvrent ni la Chine ni Taïwan et Macao. Hongkong ne dispose de traités d’extradition qu’avec une vingtaine de pays. — (Florence de Changy, Les Hongkongais manifestent en masse contre le risque d’extradition vers la Chine, Le Monde. Mis en ligne le 29 avril 2019)
Étymologie de « vide juridique »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Fréquence d'apparition du mot « vide juridique » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « vide juridique »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « vide juridique »
-
Pour l’avocate du jeune homme, on se trouve dans ce dossier face à un vide juridique. "Cette taxation vient d’une note interne, il n’y a pas d’arrêté royal en la matière, cette note n’a pas de valeur légale. Dès qu’il en a entendu parler, mon client a contacté sa fiduciaire, a cherché à obtenir des bandelettes fiscales. Il a tout fait pour se régulariser. Après le contrôle, il a stoppé son activité en attendant d’être régularisé. Il est de bonne foi et je plaide l’acquittement vu la position illégale de l’administration fiscale."
lavenir.net — CBD : un vide juridique ? - L'Avenir -
Au Népal, environ 500 000 personnes attendent impatiemment le passage d’une loi qui doit leur offrir un droit essentiel : la citoyenneté. Depuis la promulgation de la nouvelle Constitution, il y a 7 ans, ces jeunes résidents, fils de Népalais, sont tombés dans un vide juridique, et n’ont donc ni papier ni aides sociales. La loi qui devait régler le problème a été adoptée par le Parlement ces dernières semaines, mais la présidente vient de refuser de la signer.
RFI — Népal: près de 500 000 citoyens apatrides attendent la régularisation de leur situation -
Les personnes intéressées par les jeux d’argent en ligne peuvent s’y adonner en toute sécurité, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Mais dans certains pays, comme c’est le cas à Sebta, ces jeux ne sont pas réglementés, un vide juridique qu’exploitent les sociétés dont celles venant du Maroc pour faire du blanchiment d’argent.
bladinet — Sebta : les jeux de paris génèrent du blanchiment d’argent au Maroc
Combien de points fait le mot vide juridique au Scrabble ?
Nombre de points du mot vide juridique au scrabble : 34 points