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Vote bloqué
[vɔt blɔke]
Définitions de « vote bloqué »
Vote bloqué - Locution nominale
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(Droit) Disposition constitutionnelle permettant au gouvernement de demander à une assemblée de se prononcer sur un texte par un seul vote et en ne prenant en compte que les amendements proposés ou acceptés par ce gouvernement.
Le vote bloqué, un outil stratégique du gouvernement pour accélérer l'adoption législative tout en limitant les débats parlementaires.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Par extension) L’utilisation de ce droit.
Le vote bloqué, ultime recours parlementaire pour contourner l'obstruction et accélérer la législation.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « vote bloqué »
- Locution composée de vote et de bloqué.
Usage du mot « vote bloqué »
Évolution historique de l’usage du mot « vote bloqué » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « vote bloqué » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « vote bloqué »
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Le gouvernement a décidé d’utiliser la procédure du vote bloqué pour faire adopter le projet de réforme des retraites. Déjà utilisée des dizaines de fois depuis le début de la Ve République, celle-ci est régulièrement vilipendée par l’opposition.
lejdd.fr — Quand le PS critiquait la procédure du vote bloqué -
Un projet de déconjugalisation de l’AAH a été porté devant l’Assemblée nationale et le Sénat, qui l’ont adopté en première lecture. Mais, lors de son retour devant l’Assemblée, une procédure dite du “vote bloqué” a empêché son inscription dans la loi.
cftc — AAH : une réforme juste est encore possible -
Le gouvernement n’a pas été à la hauteur des enjeux. Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a même, à court d’argument, été jusqu’à invoquer une difficulté liée au système informatique pour refuser une avancée sociétale majeure. Afin de faire taire le débat parlementaire, elle a fait le choix de l’obstruction en demandant un vote bloqué de l’article 3 de cette proposition de loi.
Unapei — Déconjugalisation de l’AAH : le Collectif Handicaps dénonce un déni de démocratie - Unapei -
Le gouvernement Ayrault a annoncé qu'il recourrait au « vote bloqué » à l'Assemblée, pour valider la réforme des retraites, provoquant la colère de l'opposition. Que signifie cette procédure ?
Le Monde.fr — Au fait, c'est quoi un vote bloqué ?