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Citations sur le dès lors que

Il y a 150 citations sur le dès lors que.

• Les mesures de géolocalisation dynamique et de perquisition coercitive n’encourent pas la nullité dès lors que, conformément aux articles 76 et 230-32 du code de procédure pénale, une enquête est diligentée pour des faits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, quelles que soient les qualifications retenues à son issue à l’égard des personnes impliquées.

• Le délai de 2 mois court dès lors que le responsable hiérarchique du salarié a connaissance des faits même si celui-ci n’est pas titulaire du pouvoir disciplinaire.

• Face à ce phénomène, il faut lire l'excellent papier (comme d'habitude) de Peggy Sastre dans la version papier du Point. Elle explique comment une juste cause devient une idiotie castratrice dès lors que des militants entendent la réglementer. La décivilisation carbure à l'idéologie qui rend aveugle et vide tout sujet de tout sens. Non, l'individualisme n'est pas forcément pire que le regroupement, c'est le nombre qui impose des normes qu'un individu seul ne peut imposer et auxquelles le groupe le contraint à se soumettre.

• Eprise de liberté, Mme Sagittaire fait un bond en arrière dès lors que le mot "engagement" est prononcé. Cette phobique de la captivité est inapprivoisable mais pas insensible.

• Outre le fait de savoir évoquer une TIH dès lors que le patient suit un traitement sous héparine et qu'il souffre d'une thrombopénie, il faut aussi rechercher les thromboses associées, et remplacer l'héparine par un autre anticoagulant.

• Toutefois, dès lors que l’irrecevabilité de l’article 960 dudit code peut être régularisée jusqu’à la clôture de l’instruction, et que cette irrecevabilité des conclusions ferait obstacle à cette régularisation avant clôture de l’instruction, elle échappe au pouvoir du conseiller de la mise en état au profit de la cour d’appel, qui seule aura à connaître de cette irrecevabilité.  

• La cour d’appel dispose d’une simple faculté de se saisir d’office d’une irrecevabilité des conclusions, et il appartenait donc à l’appelant de saisir le président, dès lors que la cause de l’irrecevabilité n’est pas survenue ou n’a pas été révélée postérieurement au dessaisissement du président.

• Doit être approuvée la cour d’appel qui, après avoir relevé que le médecin du travail avait précisé, dans l’avis d’inaptitude puis en réponse aux questions de l’employeur, que le salarié pourrait occuper un poste en télétravail à son domicile avec aménagement de poste approprié, en a déduit, sans être tenue de rechercher si le télétravail avait été mis en place au sein de la société dès lors que l’aménagement d’un poste en télétravail peut résulter d’un avenant au contrat de travail, que l’employeur n’avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.

• Pourquoi ? Tout simplement parce que la cuisson rapide ne permet pas d'optimiser les qualités nutritives de l'aliment. "Tout d'abord, ces aliments précuits, une fois réchauffés, ont une consistance molle qui fait que l'on va en manger facilement et rapidement, ne permettant pas au cerveau d'arriver à satiété. Résultat, on va en manger plus que de raison. Et enfin, les index glycémiques sont plus élevés dès lors que la cuisson n'est pas parfaite. L'amidon se transforme en sucre." Il vaut donc mieux choisir un riz que l'on cuit 15 minutes qu'un riz déjà précuit et qui perd tout intérêt nutritionnel.

• 6. Pour déclarer caduque la déclaration d’appel, l’arrêt retient que la signification d’un acte à une adresse inexacte correspond à une absence de signification tant de la déclaration d’appel que des conclusions subséquentes avant l’expiration des délais imposés par les articles 908 et 911 du code de procédure civile et qu’il n’y a pas à rechercher si l’irrégularité a causé ou non un grief à l’intimé dès lors que la sanction, à savoir la caducité, est encourue au titre non pas d’un vice de forme mais de l’absence de signification des actes.

• Il vous appartient encore, dès lors que le dossier est incomplet, de refuser de publier les bans et de célébrer le mariage. En aucun cas, en revanche, il ne m’appartient de donne une quelconque autorisation consistant à passer outre la loi.

• La caisse de résonance médiatique donnera l’estampille : « discours important, ton ferme, volonté affichée ». Dans ces moments là, les dirigeants apprécient les chaînes d’infos qu’ils fustigent à longueur de temps, dès lors que l’information n’a pas l’air de cadrer avec leur "plan com".

• Dans le principe de subsidiarité, il y a un double engagement de tout échelon supérieur : se garder d'intervenir dès lors que les échelons inférieurs ont la capacité de remplir de manière appropriée les fonctions qui leur reviennent. Intervenir serait priver injustement ceux-ci de leur pouvoir de décider et agir.

• Et dès lors que vous le signez avec la mention « bon pour accord », le professionnel est tenu de réaliser les travaux. Toutefois, cela ne signifie pas forcément que le prix final ne pourra pas augmenter.

• Parce ce campisme qui consiste à invisibiliser des violations du droit international et des droits humains est profondément opposé aux valeurs de la gauche. Depuis trop longtemps, la gauche est aux abonnés absents face aux souffrances de peuples opprimés par l’impérialisme et la dictature, dès lors que la situation ne sert pas son logiciel de pensée anti-atlantiste.

• L'histoire que nous remonte David Grann c'est celle d'une partie de la communauté indienne osage au début du XIXe siècle. Le gouvernement américain leur attribua de nouvelles terres qui s'avérèrent très vite être des réserves de pétrole. Propriétaires de ces terres, Mollie et ses sœurs osages sont devenues richissimes du jour au lendemain, dès lors que ces parcelles furent exploitées. Nombreuses mariées à des Blancs. Mais l'ironie de l'histoire se retourne rapidement contre ces riches Indiennes qui deviennent l'objet de meurtres sanglants et irrésolus à répétition.

• C'est une mauvaise nouvelle pour les particuliers en Allemagne. La première banque de détail du pays, avec 12,5 millions de clients, a indiqué mercredi que laisser dormir trop d'argent chez elle allait leur coûter cher. Tout nouveau compte courant ouvert après le 21 juin au sein de Postbank fera l'objet de « frais de garde » à hauteur de 0,5 % dès lors que les montants déposés dépasseront 50.000 euros. Ce taux s'appliquera aussi aux nouveaux comptes de dépôts à vue dès 25.000 euros.

• Il existe deux types d’angor. L’angor stable, qui survient lors d’efforts modérés et dont la douleur cesse dès lors que l’effort cesse ; et l’angor instable, qui peut se manifester dès lors que la personne fait quelque pas, voire dont la douleur va le réveiller la nuit. Cet angor instable se présente principalement chez des personnes présentant des facteurs de risques cardiovasculaires, comme le surpoids, l’hypertension, le cholestérol, le tabac, ou le diabète, qui prédisposent aux maladies cardiaques.

• À compter de janvier, les notifications d’aides avec le montant à percevoir après arrachage seront envoyées au fil de l’eau aux demandeurs dès lors que les dossiers seront complets et conformes.

• Si vous facturez les charges de votre locataire sous forme de provisions, vous devez apurer ces charges dès lors que vous recevez le décompte annuel du syndic. Vous devez alors fournir les justificatifs au locataire, et vous bénéficiez de 3 ans pour réaliser la régularisation.