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Citations sur le foncière

Il y a 97 citations sur le foncière.

• Cela dit, le bâtiment est vieillissant, l’entretien coûteux. Alors, d’ici deux à trois ans, que vont devenir cette école et surtout son emplacement ? La pression foncière au Passage est importante et les terrains à bâtir sont aujourd’hui réduits à la portion congrue. D’autant que ce terrain, plat, enherbé et bordé d’une allée de cèdres imposants ferait pâlir d’envie n’importe quel promoteur…

• La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.

• Il faut l’accord unanime des membres d’une association foncière urbaine libre (Aful) ou d’une association syndicale libre (ASL) pour modifier la répartition des charges,lorsqu’elle augmente les cotisations d’un ou de plusieurs propriétaires.Les majorités nécessaires pour la prise de décision en assemblée générale d’une ASL ou d’une Aful ne sont prévues par aucun texte.

• Spacemaker, société norvégienne, est surtout connue comme éditrice du logiciel de conception assistée par ordinateur Autocad. Fin novembre dernier, l’entreprise américaine Autodesk annonçait l’acquisition de Spacemaker pour environ 203 millions d’euros, se dotant ainsi d’une plateforme cloud d’automatisation dédiée à la conception intelligente des bâtiments. Spacemaker optimise la construction des villes et leur valeur foncière dès leur conception, grâce à l’Intelligence Artificielle. En Europe, Bouygues, Valode & Pistre, Nexity figurent parmi les promoteurs immobiliers et cabinets d’architectes utilisant cette plateforme.

• Si le Président de l’Aful (Association foncière urbaine libre) Régis Le Gallic et la municipalité défendent le projet d’aménagement au Petit Rohu, afin de proposer une solution de repli aux campeurs, certains déplorent ce choix qui « nuirait à cette réserve de biodiversité ». Entretien avec Henri Judet, président de l’Association de protection du Village du Rohu.

• 9 Percier - Société Foncière Lyonnaise (SFL) (Photo: Business Wire)

• À droite, le chef de file de l’opposition, Aloïs Chassot, voulait des débats. Il a été servi. Alors que la majorité présentait au vote son budget primitif 2022, la hausse de la taxe foncière de 1,5 point a fait réagir.

• Après un long break imposé par la pandémie, l’effectif évronnais a retrouvé le chemin du stade à la zone verte des Grands Prés. Au menu : 5 semaines de préparation foncière en vue de la première rencontre de compétition fixée au samedi 2 octobre à 15 heures. « Il faut remettre le bleu de chauffe aux séances d’entraînement chaque lundi et chaque mercredi, mais les filles sont motivées. Les vacances sont finies », indique Marie-France Geslot.

• Dans quelques mois, au moment où le contribuable pujolais recevra sa taxe foncière bâtie, il constatera que celle-ci aura légèrement augmenté. Pas du fait des taux communaux qui resteront stables cette année...

• Pour assurer une continuité dans la croissance actuelle, et même essayer de lui donner des ailes, la Casa a pris le pari d’assurer "une relance financière. Elle est simple: il s’agit de payer moins d’impôts. On a choisi de ne pas engranger de bénéfices supplémentaires et de baisser encore la Cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un point." Enfin, comme l’a dit Jean Leonetti, "sans être keynésien (Mouvement qui estime nécessaire le soutien politique de l’économie, notamment en matière de création d’emplois., ndlr), la relance, c’est aussi l’investissement. Nous avons fait le choix du public et du privé".

• Une convention de partenariat a été, signée vendredi, entre l’Office national de la Propriété Foncière (ONPF)et le Registre national des entreprises (RNE), pour favoriser l’interconnexion des bases de données, l’échange électronique instantané des informations, des données et des documents entre les deux établissements.

• Lors du conseil municipal du 3 juin, à Saint-Pierre-Quiberon, des décisions ont concerné l’Aful (Association foncière urbaine libre) des campeurs. Des actions vont être menées pour la préemption des terrains dits « sans maître ». Entretien avec Régis Le Gallic, le président de l’Aful.

• Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara.

• Plusieurs dispositifs de défiscalisation visent les mutations d’une assiette foncière destinée à l’édification de constructions. Une récente décision de la Cour de Cassation entretient un trouble en confirmant une position de l’Administration selon laquelle, en cas de division en volumes, la cession des lots ne caractériserait pas le transfert d’une assiette foncière pour les futures constructions.

• Selon le CED, au 87% des Camerounais, constitués de personnes de moins de 48 ans, n’auront pas accès à la réserve foncière de 400 000 ha qu’envisage de créer le gouvernement au bord de la route Ntui-Yoko- Tibati, une zone qui couvre les régions du Centre et de l’Adamaoua. Et pour cause, indique cette organisation de la société civile qui suit de près les politiques publiques en matière foncière au Cameroun, la tranche de la population ainsi mise à la touche est victime des effets de l’ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier au Cameroun.

• Lors du conseil métropolitain du 15 mars, les élus de la Métropole de Lyon ont voté la future transformation du statut de la foncière solidaire du Grand Lyon en vue de son assemblée générale extraordinaire du 6 avril.

• A la double condition d'être déjà propriétaire d'un bien locatif dont il tire des revenus fonciers et que le total de ces loyers et des revenus tirés de ses parts de SCPI ne dépasse pas 15 000€ par an (avant imputation des charges et des intérêts d'emprunt), un épargnant est automatiquement soumis au régime du micro-foncier.  

• Le programme de régularisation foncière des citoyens occupant illégalement la parcelle de la section YU6 du plan cadastral d’Akanda, communément appelé  Marseille 2 est en cours. Le ministère de l’Habitat vient de lancer le projet de morcellement de cette parcelle. Le projet de morcellement du titre foncier du n°22700 a été présenté aux concernés en présence des autorités, notamment le Maire du 1er arrondissement, le gouverneur de la province de l’Estuaire, le directeur de cabinet du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le directeur de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).

• Si l’installation d’une climatisation réversible split (qui est une pompe à chaleur air/air) n’ouvre pas droit à l’aide « Ma prime Rénov », elle est éligible au CEE (certificat d’économie d’énergie) qui donne droit, suivant les revenus, à une prime de 450 à 900 euros. À certaines conditions, cette installation peut aussi bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), de l’écoprêt à taux zéro, voire d’une exonération temporaire de la taxe foncière dans certaines communes.

• Les autres « incohérences » des Plav sont une « incapacité à mesurer véritablement leurs effets », d’où une dynamique qui « s’est flétrie, la pression d’azote stagne » ; l’absence d’implication des filières agroalimentaires, « il faudrait conditionner les aides aux entreprises à leurs engagements » ; une politique foncière « inadaptée », demandant à favoriser l’attribution de parcelles aux exploitants impliqués dans le changement.