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Il y a 409 citations sur le garantie.
Il s'agit d'un "dommage intermédiaire", a rectifié la Cour. Un dommage intermédiaire est une malfaçon qui n'est pas jugée suffisamment grave pour déclencher la garantie décennale car elle ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination, n'affectant pas sa solidité. C'est un dommage qui n'est pas non plus couvert par la garantie de "parfait achèvement" puisqu'il n'était pas visible à la réception des travaux, ni par la garantie de « bon fonctionnement", puisque celle-ci, due par l'entrepreneur durant deux ans, ne concerne que les objets astreints à des mouvements. Batiweb — Certaines malfaçons ne peuvent pas être prises sous la garantie décennales
À la pointe du progrès, Eurêka vient de se voir attribuer la certification Iso 9 001 version 2015. «Elle récompense notre système de management qualité. Les tanneurs, les mégissiers, les maisons de haute couture, l'artisanat d'art, le design, la maroquinerie bénéficient de cette garantie qui englobe la traçabilité comme le suivi de fabrication.» ladepeche.fr — Graulhet. Marché des cuirs de luxe : Eurêka investit et crée des emplois - ladepeche.fr
Un arrêt d’appel infirmatif constitue un titre exécutoire permettant de recouvrer les sommes versées en exécution de la condamnation de première instance. Pour inscrire une hypothèque judiciaire en garantie de la créance de restitution, il n’est pas nécessaire que cette dernière soit stipulée en numéraire dans l’arrêt, dès lors qu’elle résulte de la lecture comparative des décisions de première et de deuxième instance. Conditions d’inscription d’une hypothèque judiciaire attachée à un jugement de condamnation - Sûretés | Dalloz Actualité
Certains contrats intègrent également, de base ou en option, la couverture d’une période de non-location à la suite d’un départ imprévisible du locataire ou, plus globalement, de toute période d’inoccupation entre deux occupants. Cette dernière garantie est d’ailleurs loin d’être négligeable quand on sait que le niveau de la vacance peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, selon les villes. Logement : En quoi consiste l’assurance contre les loyers impayés ?
Une stupide panne juste après la fin de la garantie a convaincu Kareen Maya Levy de lancer Kippit, une gamme de produits plus fiables, et meilleurs pour notre budget et la planète. Elle a d'abord imaginé une bouilloire qui peut durer toute la vie, et a aussi un lave-linge dans les tuyaux... Pleinevie.fr — Témoignage : "J'ai inventé de l'électroménager qui ne se jette plus" - Pleine vie
le Ginko est une plante ! ... ce n'est pas un scoop, mais ce n'est pas une garantie d'inocuité... la cytise, la digitale, la colchique, le muguet sont aussi des plantes dont les infusions sont mortelles ( sans parler des curares ). Quant à l'homéopathie, beaucoup de gens l'ont "essayé" et n'ont pas été convaincus. le corps humain a des capacités d'auto-réparation très importantes, et certains animaux encore plus... étonnant, non ? ladepeche.fr — Smecta, ginkgo biloba ou sirop Clarix dans la nouvelle liste noire de 100 médicaments - ladepeche.fr
Découvrez nos recettes à base de kasha, une céréale riche en fibres et garantie sans gluten. Santé Magazine — 3 recettes à base de kasha | Santé Magazine
Algérie Poste avait affirme que “la disponibilité des liquidités dans tous les bureaux de poste est garantie par notamment l’installation d’une cellule chargée du suivi quotidien de la disponibilité des fonds au niveau des bureaux de poste, composée des représentants du secteur de la poste et des télécommunications et de la Banque d’Algérie“. Observ'Algérie — Crise de liquidités à Algérie Poste : Les déclarations du ministre
Vous exercez un métier dans le domaine de la construction. Vous êtes, par exemple, entrepreneur, maître d’œuvre, promoteur, lotisseur ou architecte. Et pour cette raison, vous souhaitez souscrire – ou changer – d’assurance décennale (communément appelée garantie décennale) ? Hyperassur — Comparateur Assurance Responsabilité Civile Décennale - Hyperassur
De son côté, Québec Solidaire veut lui aussi voir le gouvernement soutenir monétairement les transporteurs par autobus. Par contre, le financement doit comprendre une garantie de la part des entreprises quant au rétablissement de l'entièreté des lignes interrégionales et intrarégionales. Transport collectif interurbain : la CPAT revient à la charge
En tant que fournisseur d’énergie, ilek achète l’énergie et les garanties d’origine associées. Chaque mégawatheure de bio méthane injecté donne lieu à l’émission d’une garantie d’origine identifiée, grâce notamment à son lieu de production et aux déchets utilisés. Ainsi, l’utilisateur sait que le gaz qu’il consomme correspond à une quantité de bio méthane effectivement produite. Gaz vert : Ilek noue un partenariat avec la station d’épuration de Perpignan – Enerzine
Autre solution : la dette financière garantie par l'Etat. En passant par le circuit bancaire, l'Etat trouvait, par ce biais, le moyen le plus rapide d'injecter du cash aux entreprises pour leur permettre de passer le trou d'air lié au confinement tout en minorant son impact pour ses propres finances publiques (cette garantie publique étant comptabilisée en hors-bilan). La Tribune — Entreprises : tous en faillite d’ici 5 ans ?
En revanche, investir la même somme dans du matériel de minage, c’est la garantie de miner du Bitcoin chaque jour jusqu’à atteindre le seuil d’ 1 Bitcoin…..puis de continuer à en miner jour après jour, potentiellement pendant une période plus conséquente (les machines ont des garanties constructeurs de 6 mois, mais les Antminer S9 mis en place il y a plus de 3 ans continuent par exemple à remplir bravement leur office). TheCoinTribune — "Objectif : 1 Bitcoin entier !" - Acheter ou Miner, quelle est la meilleure stratégie ? – TheCoinTribune
Alors que l’interculturalisme essaie de concilier une culture commune et la diversité culturelle, le multiculturalisme ne promeut que la diversité culturelle. Pour une nation minoritaire comme le Québec, qui craint naturellement la marginalisation, le multiculturalisme n’est pas une garantie suffisante pour sa survie. La Presse — Qu’est-ce que l’interculturalisme ?
« En effet, la garantie inhabitation, présente dans la majorité des contrats, stipule la durée pendant laquelle un logement peut rester inhabité tous les ans » indique LeLynx.fr, comparateur d’assurances en ligne », sans que cela remette en cause une indemnisation normale de l’assuré en cas de sinistre. Selon les assurances, cette durée d’absence peut être de 30, 60 ou 90 jours consécutifs. Magazine Immobilier | Covid-19 et assurance : ma résidence principale est-elle bien couverte si je ne suis pas chez moi ?
Hyundai propose son nouveau label VO avec une garantie panne mécanique en partenariat avec Cirano. L’objectif du constructeur coréen est également l’intégration des véhicules électrifiés dans ces offres que peuvent proposer les distributeurs du réseau. Hyundai propose un nouvel label VO "Hyundai Promise"
Dans ses filets, surtout des lavarets, un specimen rare, uniquement présent dans les lacs de montagne. Aujourd'hui, le lavaret représente 90 % des prises du lac. Le pêcheur savoyard, lui, se limite, à 20 kilos par jour. Une garantie de fraîcheur pour les restaurateurs. Marie-Laure Genest aime ainsi cuisiner des entrées à base de lavaret cru. "C'est un poisson très délicat", explique la chef. Franceinfo — Au lac du Bourget, le lavaret régale les papilles
En Europe, la garantie minimum légale doit atteindre deux ans, kilométrage illimité. De nombreuses marques se limitent donc à cette durée. Mais d'autres constructeurs proposent une couverture plus généreuse : on vous laisse aujourd'hui découvrir lesquels. L'Automobile Magazine — Garantie constructeur : les marques de voitures qui offrent plus de deux ans de couverture - L'Automobile Magazine
Un nantissement consiste à placer un produit financier ou assurance-vie, comme garantie auprès de l'établissement prêteur pour que celui-ci soit sûr d'être remboursé en cas défaillance de remboursement de la part de l'emprunteur. LégiFiscal — Le nantissement et le crédit in fine LégiFiscal
Le tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19. argusdelassurance.com — Pertes d’exploitation : victoire des Assurances du Crédit Mutuel en référé contre un restaurateur