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Abus de biens sociaux
[aby dœ bjɛ̃ sɔsjɔ]
Définitions de « abus de biens sociaux »
Abus de biens sociaux - Locution nominale
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(Administration) Détournement de l'argent public par un fonctionnaire, à son compte.
Lorsque des fonds publics alimentent des intérêts privés, la confiance citoyenne vacille sous le poids de l'abus de biens sociaux.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
Délit consistant pour le dirigeant d'une société commerciale, à utiliser l'argent et les biens de la société à des fins personnelles.
« L'abus de biens sociaux révèle la frontière floue entre gestion d'entreprise et enrichissement personnel illégal. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « abus de biens sociaux »
Usage du mot « abus de biens sociaux »
Évolution historique de l’usage du mot « abus de biens sociaux » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « abus de biens sociaux » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « abus de biens sociaux »
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Au tribunal, Patrick Buisson se défend de tout abus de biens sociaux
LEFIGARO — Au tribunal, Patrick Buisson se défend de tout abus de biens sociaux -
En 1996, il avait été condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute à cinq ans de prison dont 18 mois avec sursis. En tout, il passera 602 jours en détention. Il sera ensuite condamné dans d’autres affaires. Quelques années plus tard, se disant transformé par cette expérience carcérale, il avait fondé une association (« Les prisons du cœur » puis « Ensemble contre la récidive ») visant à améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion des délinquants, devenant un interlocuteur des pouvoirs publics.
Abus de biens sociaux : L'ancien entrepreneur lyonnais Pierre Botton en semi-liberté fin novembre -
Le procès des deux hommes, ainsi que celui de Mohed Altrad (3 chefs d’accusation ont été retenus, à savoir trafic d’influence actif, corruption active et abus de biens sociaux comme précisé par RMC Sport) s’ouvrira au Tribunal Correctionnel de Paris le 7 septembre 2022, et devrait durer jusqu’au 22 septembre.
actu.fr — Rugby. Bernard Laporte (FFR) poursuivi pour 5 infractions : voici lesquelles | Actu Rugby -
Reste que cette réussite ne semble pas due au hasard, son casier judiciaire s’étant enrichi, voici maintenant un certain nombre d’années, de trois condamnations pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute.
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