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Acte unique
[akt ynik]
Définitions de « Acte unique »
Acte unique - Locution nominale
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(Union européenne) Traité européen recouvrant à la fois des dispositions communautaires (supranationales) et intergouvernementales (internationales).
Cette situation n’est pas sans rappeler celle de la Communauté économique européenne (CEE) du début des années 1980 qui a débouché sur l’adoption de l’accord de Schengen et de l’Acte unique en 1985.
— Philippe Huberdeau, 1985/2017 : Un nouvel Acte unique est-il aujourd’hui possible ? sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Étymologie de « Acte unique »
Usage du mot « Acte unique »
Évolution historique de l’usage du mot « Acte unique » depuis 1800
Citations contenant le mot « Acte unique »
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Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l’Acte unique européen relance le projet de marché intérieur, renforce le rôle des institutions et élargit les compétences de la Communauté européenne.
Touteleurope.eu — L'Acte unique européen (1986) - Touteleurope.eu -
Ces efforts d’intégration européenne ne cessent pas avec l’Acte unique. En effet, dès 1988, ceux-ci reprennent pour aboutir, le 7 février 1992, à la signature, à Maastricht, d’un nouveau traité. Avec celui-ci, le Marché commun disparaît au profit d’une Union européenne, et la Communauté économique européenne laisse la place à la Communauté européenne. Avec ce traité, l’union est de plus en plus étroite.
La construction européenne, de 1947 à nos jours