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Appropriable
[aprɔprjabl]
Définitions de « appropriable »
Appropriable - Adjectif
-
(Droit) Qualifie ce qui peut être sujet à appropriation, pouvant devenir la propriété d'une personne.
Les biens sont habituellement définis comme étant des choses appropriables. Or, si tous les biens sont des valeurs [...], l’inverse n’est pas vrai : toutes les valeurs ne sont pas des biens, parce que toutes les valeurs ne sont pas appropriables.
— Pascal Puig, Contrats spéciaux
Étymologie de « appropriable »
Dérivé en 1837 du mot français approprier avec le suffixe -able.Usage du mot « appropriable »
Évolution historique de l’usage du mot « appropriable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « appropriable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « appropriable »
Citations contenant le mot « appropriable »
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Je suis nature, par définition non appropriable.
La Tribune — Je suis Mont Orford et je n’appartiens à personne | Opinions | La Tribune - Sherbrooke -
En outre, si la donnée n'est pas en soi appropriable, il est possible de bénéficier de la protection du contenu d'une base de données prévue par les articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
https://www.daf-mag.fr/ — La donnée est-elle un bien comme un autre ?
Traductions du mot « appropriable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | appropriable |