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Assigner à résidence
[asiɲe a residɑ̃s]
Définitions de « assigner à résidence »
Assigner à résidence - Locution verbale
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Le tribunal prononce une peine consistant à ordonner à une personne de rester chez elle et limitant strictement sa liberté de circulation.
La loi sur l’état d’urgence du 3 avril 1955 ouvre la possibilité pour le Gouverneur de l’Algérie d’assigner à résidence les individus suspectés d’activités subversives.
— Maurice Faivre, Conflits d’autorités durant la guerre d’Algérie
Étymologie de « assigner à résidence »
Usage du mot « assigner à résidence »
Évolution historique de l’usage du mot « assigner à résidence » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « assigner à résidence » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « assigner à résidence »
Citations contenant le mot « assigner à résidence »
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L’état d’urgence ouvre la possibilité pour le ministre de l’intérieur d’assigner à résidence des personnes qui ne sont soumises à aucune procédure judiciaire si leur « activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », selon l’article 6 de la loi de 1955.
Le Monde.fr — Qu’est-ce que l’assignation à résidence ? -
Selon l'organisation Human Rights Watch, le pouvoir tunisien utilise l'état d'urgence en vigueur dans le pays pour assigner à résidence de manière arbitraire des opposants politiques.
France 24 — En Tunisie, HRW dénonce des détentions secrètes "sous couvert d'état d'urgence"