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Autorisation d'urbanisme
[otorizasjɔ̃ dyrbanism]
Définitions de « autorisation d'urbanisme »
Autorisation d'urbanisme - Locution nominale
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(Droit, Urbanisme) Dénomination générique de procédures préalables à la modification d’ouvrages touchant à l’urbanisme.
La mesure est dérogatoire aux articles R.424-17 et R.424-18 du Code de l’urbanisme et ne concerne que les autorisations d’urbanisme en cours et celles qui interviendront avant le 31 décembre 2015. En pratique, cela signifie que les travaux devront commencer dans le délai de trois ans suivant la date de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme et ne pas être interrompus pendant plus d’un an passé ce délai.
— B.R., « Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans »
Étymologie de « autorisation d'urbanisme »
- (Date à préciser) Locution composée de autorisation et de urbanisme.
Usage du mot « autorisation d'urbanisme »
Évolution historique de l’usage du mot « autorisation d'urbanisme » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « autorisation d'urbanisme » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « autorisation d'urbanisme »
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Les exhaussements de sol sont-ils soumis à autorisation d'urbanisme ?
lemoniteur.fr — Les exhaussements de sol sont-ils soumis à autorisation d'urbanisme ?