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Bloc de constitutionnalité
Sommaire
- Définitions de « bloc de constitutionnalité »
- Étymologie de « bloc de constitutionnalité »
- Phonétique de « bloc de constitutionnalité »
- Fréquence d'apparition du mot « bloc de constitutionnalité » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « bloc de constitutionnalité »
- Citations contenant le mot « bloc de constitutionnalité »
- Images d'illustration du mot « bloc de constitutionnalité »
- Combien de points fait le mot bloc de constitutionnalité au Scrabble ?
Définitions de « bloc de constitutionnalité »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
bloc de constitutionnalité \blɔk də kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ masculin au singulier uniquement
-
(Droit constitutionnel) (France) Ensemble de textes et de principes de même valeur que la Constitution.
- Prévues par la Constitution en vue de préciser les modalités d’application de certaines de ses dispositions, les lois organiques ne font pas pour autant partie du « bloc de constitutionnalité ». — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
- Ce que j'aurais aimé trouver dans un bloc de constitutionnalité, au fond, c'est le sous-jacent commun aux différents sujets (protection des données, neutralité…). Si on liste tout ça et qu'on regarde le droit existant, on doit pouvoir faire ressortir les structures fondamentales qui définissent et protègent les libertés, afin de les intégrer dans le bloc de constitutionnalité, au propre. — (Benjamin Bayart, in Xavier Berne, [Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart, Next INpact, 13 juin 2018 → lire en ligne)
Étymologie de « bloc de constitutionnalité »
- Composé de bloc, de et constitutionnalité.
Phonétique du mot « bloc de constitutionnalité »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| bloc de constitutionnalité | blɔk dœ kɔ̃stitytjɔnalite |
Fréquence d'apparition du mot « bloc de constitutionnalité » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « bloc de constitutionnalité »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « bloc de constitutionnalité »
-
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que, selon l’article premier de la Charte de l’environnement – qui reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux quant à la protection de l’environnement et a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français –, « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Selon son article 3, « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».
Le Monde.fr — Le Conseil constitutionnel freine l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane -
En France donc, les normes suprêmes sont le bloc de constitutionnalité qui représente les valeurs suprêmes de notre civilisation. C’est donc de ce bloc que découlent les obligations juridiques au travers des normes inférieures.
Contrepoints — La hiérarchie des normes : un système de limitation des pouvoirs - Contrepoints -
C’est vrai qu’on a tous vu ce dessin qui montrait une kalash au dessus des lois et du bloc de constitutionnalité. J’en ai ris comme beaucoup de nos compatriotes. Je crois que l’auteur n’a pas terminé son schéma. La kalach est au dessus de la constitution mais AU DESSUS DE LA KALACH IL Y A UN PEUPLE DÉÇU ET EN COLÈRE. Au lieu de s’asseoir à Ouaga pour menacer les gens, ce qu’on vous demande c’est de libérer nos villages, c’est de restaurer l’intégrité territorial de ce pays conformément à l’engagement que vous avez LIBREMENT pris.
AFRIK SOIR — Les vérités crues d'un journaliste burkinabè au MPSR de Damiba : "Au-dessus de la kalach, il y a un peuple déçu et en colère" - AFRIK SOIR
Combien de points fait le mot bloc de constitutionnalité au Scrabble ?
Nombre de points du mot bloc de constitutionnalité au scrabble : 30 points