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Bloc de constitutionnalité
[blɔk dœ kɔ̃stitytjɔnalite]
Définitions de « bloc de constitutionnalité »
Bloc de constitutionnalité - Locution nominale
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(Droit constitutionnel) (France) Ensemble de textes et de principes de même valeur que la Constitution.
Ce que j'aurais aimé trouver dans un bloc de constitutionnalité, au fond, c'est le sous-jacent commun aux différents sujets (protection des données, neutralité…). Si on liste tout ça et qu'on regarde le droit existant, on doit pouvoir faire ressortir les structures fondamentales qui définissent et protègent les libertés, afin de les intégrer dans le bloc de constitutionnalité, au propre.
— Benjamin Bayart, in Xavier Berne
Étymologie de « bloc de constitutionnalité »
- Composé de bloc, de et constitutionnalité.
Usage du mot « bloc de constitutionnalité »
Évolution historique de l’usage du mot « bloc de constitutionnalité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « bloc de constitutionnalité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « bloc de constitutionnalité »
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Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que, selon l’article premier de la Charte de l’environnement – qui reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux quant à la protection de l’environnement et a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français –, « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Selon son article 3, « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».
Le Monde.fr — Le Conseil constitutionnel freine l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane -
En France donc, les normes suprêmes sont le bloc de constitutionnalité qui représente les valeurs suprêmes de notre civilisation. C’est donc de ce bloc que découlent les obligations juridiques au travers des normes inférieures.
Contrepoints — La hiérarchie des normes : un système de limitation des pouvoirs - Contrepoints -
C’est vrai qu’on a tous vu ce dessin qui montrait une kalash au dessus des lois et du bloc de constitutionnalité. J’en ai ris comme beaucoup de nos compatriotes. Je crois que l’auteur n’a pas terminé son schéma. La kalach est au dessus de la constitution mais AU DESSUS DE LA KALACH IL Y A UN PEUPLE DÉÇU ET EN COLÈRE. Au lieu de s’asseoir à Ouaga pour menacer les gens, ce qu’on vous demande c’est de libérer nos villages, c’est de restaurer l’intégrité territorial de ce pays conformément à l’engagement que vous avez LIBREMENT pris.
AFRIK SOIR — Les vérités crues d'un journaliste burkinabè au MPSR de Damiba : "Au-dessus de la kalach, il y a un peuple déçu et en colère" - AFRIK SOIR