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Certificat de conformité
Définitions de « certificat de conformité »
Certificat de conformité - Locution nominale
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(Transport) Document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d'usine, attestant de leur conformité par le constructeur.
Le certificat de conformité certifie que chaque véhicule neuf respecte les normes établies par le constructeur.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « certificat de conformité »
- Composé de certificat et de conformité.
Usage du mot « certificat de conformité »
Évolution historique de l’usage du mot « certificat de conformité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « certificat de conformité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « certificat de conformité »
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Tous les véhicules sont-ils concernés par le certificat de conformité ? Pour quelles catégories le certificat de conformité est-il obligatoire ? On fait le point.
Autonews — Certificat de conformité : quels véhicules concernés ? -
Cameroun : Manaouda désavoué pour sa décision rendant obligatoire le certificat de conformité des produits alimentaires et cosmétiques
KOACI — Cameroun : Manaouda désavoué pour sa décision rendant obligatoire le certificat de conformité des produits alimentaires et cosmétiques - KOACI -
Vous devrez fournir les justificatifs suivants pour immatriculer un vélo électrique : facture d'achat du vélo électrique, justificatif de domicile, pièce d'identité en cours de validité, certificat de conformité européen avec le numéro d'identification du vélo et formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*05).
Mobilités. Immatriculer un vélo électrique ? Dans certains cas, c’est obligatoire -
La même source précise que conformément à l’article 14 du décret exécutif n°21-81 du 23 février 2021, les polices d’assurance Takaful sont soumises au visa prévu par les dispositions de l’article 227 de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée. La demande de visa doit être accompagnée d’un certificat de conformité des produits d’assurance Takaful aux préceptes de la Charia islamique, délivré par l’Autorité charaïque nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique.
Algerie Eco — Assurances: Octroi d’agréments à deux sociétés pour l’activité Takaful