Certificat de nationalité

Définitions de « certificat de nationalité »

Certificat de nationalité - Locution nominale

• Document administratif servant de preuve de nationalité.

  Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Étymologie de « certificat de nationalité »

 Composé de certificat, de et nationalité.

Attesté à partir du début du XIX^e siècle quand se met en place le système actuel de nationalités en Europe.

Évolution historique de l’usage du mot « certificat de nationalité » depuis 1800

Citations contenant le mot « certificat de nationalité »

• Née à l'étranger d'un père français et d'une mère vietnamienne, et ayant une carte de nationalité française précisant ma nationalité française, je suis contrainte par l'administration d'effectuer une demande de certificat de nationalité française – demandé par la préfecture – auprès du tribunal pour renouveler mon passeport. Afin de pouvoir remplir les conditions, il faut que je justifie d'extraits de naissance de mes parents, grands-parents et arrière-grands-parents, accompagnés des actes de mariage. J'ai 46 ans et je viens d'avoir un petit garçon né en France d'un père algérien, et la démarche sera la même pour mon fils.

• L’année académique 2016-2017 a débuté le 17 octobre au Togo. Pour certains jeunes qui feront l’expérience estudiantine pour la première fois, l’inscription dans les universités publiques n’est pas simple. Elle devient plus complexe quand on ne dispose pas de certificat de nationalité.

• Le certificat de nationalité française constitue la seule preuve légale de votre nationalité française. Il peut être exigé lors de l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport, ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.

• Le certificat de nationalité du Togo qui a connu une modernisation avec le système informatique, sera uniformisé dans les mois à venir, au détriment de l’ancien format qui est toujours utilisé. Une démarche, dit-on, qui s’inscrit dans la lutte contre l’apatridie.

• Comme des milliers de Français, j’ai été soumise, cette année, à ce processus humiliant et possiblement sans fin qu’est l’obtention d’un certificat de nationalité. L’étonnant n’est pas que cela me soit arrivé, mais plutôt que ma démarche ait été contemporaine de la volonté affichée du président de la République et des ministres concernés de mettre fin à ce délire procédurier.

• (Togo First) - Les populations togolaises peuvent dans les prochains jours, depuis des chefs-lieux de régions et préfectures, adresser leurs demandes et obtenir le duplicata de certificat de nationalité. L’annonce a été faite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Pius Agbétomey qui a informé également de l’opérationnalisation du matériel de duplication à travers un test dans les préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé dans le Grand Lomé. 

• Là, Anis se retrouve dans une situation pas croyable. Alors qu’il pensait aider sa sœur dans un simple problème administratif, le tribunal d’instance lui demande sa carte d’identité, des certificats de scolarité et, surtout, un certificat de nationalité française.

• - un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d'instance ou une copie du décret de naturalisation.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire