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Cessible
[sesibl]
Définitions de « cessible »
Cessible - Adjectif
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Adjectif. Se dit de ce qui peut être transféré à autrui par voie de cession.
Dans le monde des affaires, il est essentiel de comprendre que tout bien ou intérêt présente un caractère cessible, susceptible d'être transféré à une autre entité en vertu d'un accord de cession.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Arrêté de cessibilité (Décision administrative, prise généralement sous forme d'arrêté préfectoral, individualisant les parcelles de terrain faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique)
Cet arrêté de cessibilité indique les propriétés qui doivent être cédées et il fixe l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession
— Jean Baradat, L'Organisation d'une préfecture - Cessibilité des valeurs mobilières
Étymologie de « cessible »
Du radical latin cessum (voir cession) et -ible, dérivé du verbe latin cedere.Usage du mot « cessible »
Évolution historique de l’usage du mot « cessible » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cessible » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « cessible »
Antonymes de « cessible »
Citations contenant le mot « cessible »
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Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés comme chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être publié au Journal officiel.
Le barème 2020 des saisies sur rémunération -
Un billet de train nominatif est-il cessible ou incessible ? Avant de répondre à cette question, il faut bien comprendre ce que la SNCF entend par billet nominatif.
Argent — Comment revendre un billet de train SNCF non remboursable, non échangeable ? -
L'arnaque de la péniche "coup de coeur" (réduite ici à l'état de barcasse dépouillée de moteur) à 1 M€… En prime, emplacement précaire, révocable et incessible (le titre d'occupation du domaine public fluvial devant être renouvelé tous les 5 ANS et n'étant PAS CESSIBLE EN CAS DE VENTE) — outre une rénovation miteuse à la sauce bobos (mention spéciale pour la "cuisine" style HLM).
Le Figaro — Péniche avec vue sur le Louvre cherche nouveau propriétaire -
Instauré par la loi d’orientation de 2006, le bail cessible hors cadre familial reste peu utilisé, déplore la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA qui veut le mettre au goût du jour.
Agri 71 - L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire — Remettre le bail cessible au goût du jour - Agri 71 - L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire -
Exemple Soit un salarié dont la rémunération nette mensuelle s’élève à 1 800 €. Les tableaux ci-dessous indiquent le montant de son salaire mensuel saisissable ou cessible selon le nombre de personnes à charge.
Le barème des saisies et cessions des salaires est revalorisé au 1er janvier 2024 - Open Lefebvre Dalloz -
Les 30, 31 janvier et 1er février 2024, s'est déroulé le 76e Congrès national des fermiers et métayers à la Cité de l'agriculture de Bois-Guillaume à Rouen. Sébastien Delafosse, président de la SNFM depuis 2023, et agriculteur dans la Manche, veut trouver des solutions innovantes pour que le bail cessible trouve un nouveau souffle.
l'Agriculteur Normand — Sébastien Delafosse, président de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers) | Il est temps d'apporter des solutions innovantes au bail cessible | l'Agriculteur Normand -
Libération « deviendra ainsi la propriété d'une structure non cessible et non capitaliste à but non lucratif », souligne le groupe de médias et de télécoms de Patrick Drahi. Les dettes de Libération, qui n'est pas bénéficiaire contrairement à Mediapart, se situent entre 45 et 50 millions d'euros, de source interne.
leparisien.fr — Le quotidien « Libération » va sortir du groupe Altice, les salariés demandent des garanties financières - Le Parisien -
Fondée en 2017 par Jean-Jacques Gaudiche et Yves Seïté, cette coopérative de portage foncier se donne pour objectif de maintenir à flot des exploitants en difficulté. Le principe ? Elle achète une partie des terres d’un agriculteur en besoin de trésorerie, puis la lui reloue dans le cadre d’un bail cessible lui garantissant un accès pérenne à ses terres.
La Croix — Terrafine au service des agriculteurs en difficulté
Traductions du mot « cessible »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | transferable |
| Espagnol | transferible |
| Italien | trasferibile |
| Allemand | übertragbar |
| Portugais | negociável |