Incessible

Définitions de « incessible »

Incessible - Adjectif

• (Droit) Non transmissible ou non transférable à une autre partie.

  La propriété est un droit inaliénable et incessible, on ne peut ni la donner, ni l'échanger, ni la vendre.

Étymologie de « incessible »

Évolution historique de l’usage du mot « incessible » depuis 1800

Synonymes de « incessible »

• intransmissible
• invendable
• inaliénable
• insensible
• incassable
• inaccessible

Antonymes de « incessible »

• cessible

Citations contenant le mot « incessible »

• François Bonnet a déjà laissé lundi la direction éditoriale à un duo composé de Carine Fouteau, 43 ans, et Stéphane Alliès, 39 ans. Le site doit également changer d’organisation, en passant sous l’égide d’un « fonds de dotation », sorte de fondation à but non lucratif qui le rendrait incessible, après le rachat des parts que détiennent encore les fondateurs et des investisseurs présents au lancement.

• « On prend contact avec l’antiquaire parisien, mais les négociations n’aboutissent pas », raconte Raphaël Vuitton. « Comme le cabinet d’avocat nous confirme que l’œuvre est notre bien, incessible et inaliénable, on attaque au Tribunal de Grande Instance de Paris en 2017. » Ce qui déclenche une nouvelle expertise. Laquelle confirme de façon définitive les conclusions précédentes. C’est bien le Charles V de Nancy.

• « L’agrément d’agent immobilier est personnel, révocable et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location », ajoute ce nouveau texte qui fixe la durée de validité de l’agrément d’agent immobilier de cinq (5) années.

• Un billet de train nominatif est-il cessible ou incessible ? Avant de répondre à cette question, il faut bien comprendre ce que la SNCF entend par billet nominatif.

• Pour moi, chaque individu, quel que soit sa localisation, son statut, sa race, son genre ou sa religion, devrait disposer d’un quota de CO2 incessible et intransmissible. La liberté individuelle permettant à chacun d’utiliser celui-ci comme bon lui semblerait. Toutefois, en choisissant de consommer du CO2 avec un véhicule polluant ou en mangeant des aliments venus de l’autre bout de la terre, il me restera moins de CO2 pour envisager des vacances … 

• Un inventaire doit être dressé à l’ouverture de la mesure, et des comptes de gestion doivent être établis chaque année. Le mandataire est responsable de ses actes passés dans le cadre de l’exécution de son mandat. C’est une charge donnée à titre personnelle, qui est de ce fait incessible.

• Pour prouver sa bonne foi, Spliiit demande d'ailleurs souvent si les invités font partie du foyer. Mais, d'une part, la start-up ne vérifie pas. Et d'autre part, il n'y a parfois aucun garde-fou. C'est le cas notamment avec MyCanal. L'abonnement est « incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux », prévient Canal +. Impossible de faire de l'argent avec, donc. Et pourtant Spliiit le propose sans souci.

• « L’autorisation d’exploitation est personnelle, incessible et intransmissible », est-il, par ailleurs, notifié tandis qu' »en cas de décès du propriétaire, les ayant-droits peuvent poursuivre l’exploitation à charge pour eux de se conformer aux dispositions de l’article 40 dudit décret.

Traductions du mot « incessible »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de incessible sur lebonsynonyme.fr