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Clause d'exclusivité
[kloz dɛksklysivite]
Définitions de « clause d'exclusivité »
Clause d'exclusivité - Locution nominale
-
(Commerce) Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de son client.
Les clauses d’exclusivité sont fréquemment inscrites dans les contrats de toutes sortes, et en constituent même souvent un des éléments essentiels dans la mesure où il garantissent à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent. Pour cette même raison, le droit de la concurrence s’en méfie et peut les interdire, dans la mesure où les clauses d’exclusivité peuvent avoir un effet restrictif de concurrence important.
— Auréline Condomine, Clauses d'exclusivité et droit de la concurrence
Étymologie de « clause d'exclusivité »
- Formé de clause (« disposition d’un contrat ») et exclusivité.
Usage du mot « clause d'exclusivité »
Évolution historique de l’usage du mot « clause d'exclusivité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause d'exclusivité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.