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Clause de conscience
[kloz dœ kɔ̃sjɑ̃s]
Définitions de « clause de conscience »
Clause de conscience - Locution nominale
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(Droit) Droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.
Dans leur ligne de mire : la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une IVG après un entretien psychosocial, et surtout la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », a avancé Mme Gaillot.
— Le Monde avec AFP, L’allongement du délai légal pour une IVG voté
Étymologie de « clause de conscience »
- Composé de clause et de conscience.
Usage du mot « clause de conscience »
Évolution historique de l’usage du mot « clause de conscience » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause de conscience » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause de conscience »
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« Elles pourront les pratiquer jusqu’à 10 semaines. Jusqu’à présent, elles étaient seulement autorisées à faire des IVG médicamenteuses jusqu’à 7 semaines dans les hôpitaux [et 5 semaines en libéral, NDLR]. Ça ne peut être que positif car cela permet à plus de femmes d’accéder à l’IVG alors que les médecins peuvent encore aujourd’hui recourir à la clause de conscience. »
Haute-Loire. Allongement du délai légal pour une IVG : « On l’attendait depuis longtemps » -
L’OMS recommande aussi de supprimer toute période de réflexion et tout accord de tiers. Pour l’institution, une femme doit pouvoir avorter sans l’accord du père de l’enfant, une jeune fille sans l’accord de ses parents. L’avortement serait-il un acte anodin ? Si tel était le cas, la loi française n’aurait pas pris la peine de définir une clause de conscience spécifique à l’avortement. Une clause que les promoteurs du tout avortement n’ont pas réussi à annuler à l’occasion du vote de la loi Gaillot.
Aleteia — 73 millions d’avortements dans le monde chaque année -
Le texte initial de la proposition de loi prévoyait de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG qui permet aux médecins et aux sages-femmes de refuser de pratiquer un tel acte. Les députés ont supprimé cette disposition lors de la deuxième lecture du texte.
Une nouvelle loi sur l’IVG - Famille - Personne | Dalloz Actualité -
Après un court débat, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », qui allonge jusqu’à 14 semaines le délai de recours à l’IVG et autorise les sages-femmes à pratiquer les IVG instrumentales, a été adoptée jeudi, en troisième lecture, par l’Assemblée nationale. Au grand dam des co-rapporteuses du texte, la clause de conscience spécifique n’a pas été supprimée.
Mediapart — IVG : l’Assemblée nationale maintient la clause de conscience des s... | Mediapart -
L'Assemblée nationale a refusé, mardi, de supprimer la double clause de conscience dont les médecins bénéficient pour refuser de pratiquer des avortements. Stigmatisante selon ses opposants, protectrice d'après ses partisans : on vous explique comment fonctionne cette clause très critiquée aujourd'hui.
Société. IVG : tout comprendre à la double clause de conscience -
[1] En France, la proposition de loi Gaillot vise non seulement à allonger le délai légal pour avorter mais aussi à supprimer la clause de conscience des médecins face à l’avortement (cf. IVG : la clause de conscience des professionnels de santé en danger).
Genethique — Pharmaciens : l’objection de conscience est non négociable - Genethique