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Clause de revoyure
[kloz dœ rœvwajyr]
Définitions de « clause de revoyure »
Clause de revoyure - Locution nominale
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(Droit) Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.
Le Monténégro a obtenu une surreprésentation par rapport à son poids démographique dans ce nouvel État, par ailleurs une clause de revoyure prévoit que cette union fédérale pourra être remise en cause par référendum […].
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(Politique) Formule par laquelle l’exécutif s’engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d’une période d’expérimentation fixée par la loi.
Nous avons fixé une clause de revoyure le 7 janvier pour voir si les conditions épidémiologiques se stabilisent et s’améliorent.
— Le Figaro, Le monde de la culture dans la rue pour dénoncer « le mépris profond » de l’État pour le secteur
Étymologie de « clause de revoyure »
Usage du mot « clause de revoyure »
Évolution historique de l’usage du mot « clause de revoyure » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause de revoyure » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause de revoyure »
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La loi d’avenir agricole parle elle de "fluctuations de cours", incluant donc à la fois les hausses et les baisses de cours des matières premières. C’est elle qui fixe la clause de revoyure. Mais c’est loi Hamon qui prévoit la liste des produits concernés par cette clause de revoyure ! Les textes s’empilent, mais le décret découlant de la loi Hamon prévoyant la clause de renégociation est le plus précis.
lsa-conso.fr — Négociations commerciales : la liste des... -
Instaurées en mars 2020, le Gouvernement espère que les aides du Fonds de solidarité pourront se terminer en août 2021. Une clause de revoyure en fonction de la situation sanitaire est néanmoins déjà prévue en août prochain.
LégiFiscal — Fonds de solidarité : 40% en juin, 30% en juillet, 20% en août LégiFiscal -
Selon Franck Goulette, délégué syndical Valéothermique, dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), les salariés demandent une augmentation 2,8 % pour toutes les catégories avec un talon (augmentation minimum) de 100 € pour les salaires inférieurs à 3 500 €. S’ajoute dans les demandes une clause de revoyure début juillet 2022.
actu.fr — Valéo : après le site de Sablé-sur-Sarthe, les salariés de La Suze en grève | Les Nouvelles de Sablé -
« Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre », explique un communiqué du ministère de l’Economie.
L'Echo Touristique — Le dispositif d'indemnisations des coûts fixes s’arrête dès novembre -
Donc un confinement sera mis en place à compter de ce week-end et pour 3 semaines, avec une clause de revoyure mi-août.
Martinique la 1ère — 4e vague de Covid en Martinique : reconfinement pour 3 semaines et couvre-f -
« On remet en cause des acquis sociaux qui datent des années 1970, assure Laurent Garssine, le secrétaire général de l'UNSA-Sapap. Pour certains salariés, cela se traduira par une perte de rémunération de 10 à 20 %, sans négociation et sans clause de revoyure. Ce n'est pas acceptable de la part d'une entreprise publique », affirme-t-il.
Les Echos — Les syndicats de Roissy et Orly appellent à la grève début juillet | Les Echos -
Interrogé par l'AFP, l'entourage d'Emmanuel Macron a précisé qu'il ne s'agissait "pas d'une date de réouverture mais d'une clause de revoyure prévue autour de cette date". Les discussions sont "en cours avec le secteur".
Franceinfo — Déconfinement : Emmanuel Macron donne "rendez-vous le 21 juin" pour évoquer la situation des discothèques -
Le texte de loi actant ce report prévoit une clause de revoyure. Elle doit intervenir dans quelques jours. Un avis du conseil scientifique est attendu au plus tard le 1er avril afin d’évaluer « les risques sanitaires à prendre en compte » et « les adaptations nécessaires à la tenue des élections et des campagnes électorales les précédant ». Selon le Parisien, ce rapport déterminant pour la tenue du scrutin devrait être remis au Premier ministre, Jean Castex, ce dimanche.
Made in Marseille — Vers un nouveau report des élections départementales et régionales ?