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Clause de sauvegarde
[kloz dœ sovgard]
Définitions de « clause de sauvegarde »
Clause de sauvegarde - Locution nominale
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(Fiscalité) Clause d’exception.
« La clause de sauvegarde agit comme un filet de sécurité, permettant des ajustements fiscaux en cas de circonstances imprévues. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « clause de sauvegarde »
- Locution composée de clause et de sauvegarde.
Usage du mot « clause de sauvegarde »
Évolution historique de l’usage du mot « clause de sauvegarde » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause de sauvegarde » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause de sauvegarde »
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La France fait jouer une nouvelle fois sa clause de sauvegarde nationale en l'absence de mesures d'interdiction globale du diméthoate dans l'Union Européenne, une mesure demandée par le gouvernement français dès 2016. Paris agit ainsi tant pour protéger les consommateurs français que pour éviter les distorsions de concurrence, certains pays producteurs de cerises utilisant encore l'insecticide décrié, comme l'Autriche, la Croatie, la Turquie, l'Argentine ou le Chili.
Franceinfo — La France interdit à nouveau l'importation de cerises traitées au diméthoate, un pesticide aux effets toxiques -
C'est fait : le diméthoate est désormais interdit en France. Cet insecticide utilisé pour protéger les cerisiers du moucheron asiatique drosophila suzukii était déjà interdit en Espagne et en Italie. La France va déclencher la clause de sauvegarde pour interdire l'entrée de cerises traitées.
ici, par France Bleu et France 3 — Le diméthoate interdit en France, en Espagne et en Italie -
Il stipula dans le contrat, pour valoir ce que de raison, une clause de sauvegarde destinée à protéger les intérêts des deux parties.
Jean Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle