Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « clause passerelle »
Clause passerelle
[kloz pasrɛl]
Définitions de « clause passerelle »
Clause passerelle - Locution nominale
-
(Droit de l’Union européenne, Politique) Clause des traités de l'Union européenne permettant de faire passer un domaine de compétences de la règle de l'unanimité au vote à la majorité qualifié au sein du Conseil ou du Conseil européen.
Étymologie de « clause passerelle »
- Composé de clause et de passerelle.
Usage du mot « clause passerelle »
Évolution historique de l’usage du mot « clause passerelle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause passerelle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.