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Code pénal
[kɔd penal]
Définitions de « code pénal »
Code pénal - Locution nominale
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(Droit) Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition.
— Le pilori des Halles, dans Hippocrate (revue d’humanisme médical
Étymologie de « code pénal »
Usage du mot « code pénal »
Évolution historique de l’usage du mot « code pénal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « code pénal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « code pénal »
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Ayant notamment vocation à favoriser la centralisation des affaires de terrorisme, les articles 706-16 et suivants du code de procédure pénale attribuent à la juridiction parisienne, pour ce qui concerne les actes de terrorisme incriminés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, une compétence concurrente de celle qui résulte des règles de droit commun. Entre autres spécificités, ces dispositions instituent une procédure de dessaisissement du juge d’instruction au profit de la juridiction d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.
Dessaisissement au profit du pôle d’instruction antiterroriste parisien - Pénal | Dalloz Actualité -
Ni les articles R. 644-4 ou R. 610-5 du code pénal, ni aucune disposition légale ou réglementaire n’incriminent le seul fait de participer à une manifestation non déclarée.
Manifestation : non déclaration n’est pas interdiction - Pénal | Dalloz Actualité -
Le prévenu réagit : « Ah non, c’est caduc, j’ai acheté le code pénal ! »
actu.fr — Loire-Atlantique : le prévenu, poursuivi pour agression sexuelle, achète le code pénal pour se défendre à son procès | L'Écho de la Presqu'île -
Le code pénal salvadorien prévoit une peine de deux à huit ans de prison pour les cas d’avortement. Mais, dans les faits, les juges considèrent toute perte du bébé comme un « homicide aggravé », puni de trente à cinquante ans de réclusion.
Le Monde.fr — Salvador : l’acquittement d’une femme pour une fausse couche « définitivement » acquis -
Ce qui peut surprendre, dans le cas de l'actuel ministre de l'Intérieur, c'est que le terme ne renvoie pas à une qualification juridique évidente. La "sédition" apparaissait dans le Code pénal de 1810 sous cette formulation : "Sera puni selon les mêmes peines quiconque aura dirigé la sédition". Mais il est absent du Code pénal actuel, qui lui préfère les notions de participation à un "mouvement insurrectionnel" ou d'atteinte à "l'autorité" ou à "la sûreté de l'Etat".
LCI — Christophe Castaner a dénoncé "les séditieux" parmi les Gilets jaunes : à quoi renvoie ce terme ? | LCI -
Au Gabon, la pratique de la sorcellerie est aujourd’hui punie par la Loi par des peines assez lourdes consacrées par l’Article 210 de la Loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise.
HIBAPRESS — GABON : HORRIBLE ! VOICI CE QUE COÛTE D’ÊTRE SORCIER OU DE S’ADONNER À LA SORCELLERIE - HIBAPRESS -
Les députés gabonais ont voté, mardi soir 23 juin, la dépénalisation des rapports homosexuels, annulant un amendement du Code pénal voté un an plus tôt qui condamnait l’homosexualité comme une « atteinte aux mœurs ».
Le Monde.fr — Au Gabon, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité -
Selon ses propres sources, Washington a dépensé 152 millions de dollars entre 2017 et 2019 pour financer des mercenaires, des terroristes et des campagnes diffamatrices visant Cuba. En France, ces mercenaires prendraient trente ans d’emprisonnement criminel et 450 000 euros d’amende (cf. Code pénal France, article 411-4). M. Phillot préfère les appeler des «prisonniers politiques». En 2019, USAID (United States Agency for International Development) a offert une récompense supplémentaire allant jusqu’à trois millions à l’intérieur et à l’extérieur de l’île pour des actions ou informations visant à discréditer la coopération médicale cubaine.
Propagande made in USA - La Liberté