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Collectivité à statut particulier
[kɔlɛktivite a staty paɾtikyljeɾ]
Définitions de « collectivité à statut particulier »
Collectivité à statut particulier - Locution nominale
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(France) (Administration) Collectivité territoriale qui ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d’outre-mer.
Au 1er janvier [2019], la réforme du statut de Paris du 28 février 2017 entre en vigueur et fusionne la commune et le département dans une nouvelle collectivité à statut particulier. Cette dernière concentrera les compétences d’une mairie et d’un conseil départemental, à l'instar de la métropole de Lyon qui est une intercommunalité dotée des pouvoirs départementaux.
— Matthieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu’un »
Étymologie de « collectivité à statut particulier »
- (Date à préciser) Composé de collectivité, à, statut et particulier
Usage du mot « collectivité à statut particulier »
Évolution historique de l’usage du mot « collectivité à statut particulier » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « collectivité à statut particulier » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « collectivité à statut particulier »
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Ainsi, au chapitre de la différenciation, les sénateurs veulent permettre à un ou plusieurs départements, une ou plusieurs régions ou une collectivité à statut particulier de « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires, en vigueur ou en cours d’élaboration, concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement d’un, de plusieurs ou de l’ensemble » des collectivités de ce niveau. Ils souhaitent également étendre le pouvoir réglementaire des...
Le Sénat enrichit le projet de loi 4D - Administratif | Dalloz Actualité -
Un statut spécifique est créé pour la métropole lyonnaise : il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône.
La Gazette des Communes — Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail -
Le 1er janvier 2018 naissait officiellement la collectivité unique. Une collectivité à statut particulier qui fusionnait la collectivité territoriale de Corse, et les départements de Corse-du-Sud et de haute-Corse. La création de ce nouvel outil n'avait pas nécessité de révision constitutionnelle. Un amendement à la loi NOTRe, ou Nouvelle Organisation Territoriale de la République, avait suffi.
France 3 Corse ViaStella — Territoriales 2021 : une collectivité unique qui peine à trouver ses marques -
En plus des pouvoirs dont disposent déjà chacun des deux conseils départementaux (gestion des collèges, politiques sociales et soutien aux projets d’aménagement des communes et intercommunalités, financement des pompiers et des routes départementales), la future assemblée bénéficiera de pouvoirs supplémentaires sans pour autant être une « collectivité à statut particulier » telle que décrite dans la Constitution. Mais la situation alsacienne sera en effet inédite dans le paysage institutionnel français et nécessitera le vote d’une loi.
Rue89 Strasbourg — Un Département augmenté en 2021 : "La collectivité européenne d'Alsace" -
Certes, la prise en compte des spécificités territoriales existe déjà dans le texte constitutionnel (article 73, collectivité à statut particulier) ou dans les dispositifs prévus (Loi littoral, loi montagne, expérimentations…).
The Conversation — La décentralisation, une histoire longue minée par les incohérences