Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « commodat »
Commodat
Définitions de « commodat »
Commodat - Nom commun
-
(Droit) Contrat par lequel une partie, le prêteur, cède à titre gratuit l'usage d'une chose à une autre partie, l'emprunteur, avec obligation pour ce dernier de restituer la chose après un terme convenu.
Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.
Expressions liées
- Un contrat commodataire
- Une obligation commodataire
Étymologie de « commodat »
Du latin commodatum, « prêt », de commodare, « prêter », de commodus.Usage du mot « commodat »
Évolution historique de l’usage du mot « commodat » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « commodat » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « commodat »
Citations contenant le mot « commodat »
-
C’est un commodat que la municipalité de Longueau a présenté au conseil municipal vendredi 8 novembre.
Courrier picard — Un maraîcher bio à la cité du château -
Si le terrain est agricole, nous pouvons le confier à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), qui s’occupe alors de la mise en concurrence, octroie ainsi les terres et les loue. L’autre solution pour la Ville, « c’est de passer ces terrains en commodat. Souvent parce que les terres ne sont pas agricoles ou trop petites et que la Safer ne veut pas gérer. »
À Cherbourg, profitez d'un terrain disponible en échange de son entretien | La Presse de la Manche -
- Soit ils constatent un prêt à usage, encore appelé commodat. Dans ce cas, l'avantage n'aura pas à être rapporté à la succession.
Pleinevie.fr — Je voudrais faire une donation à mes petits-enfants mais sans que leur mère gère leur patrimoine. Comment faire ? - Pleine vie
Traductions du mot « commodat »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | commodat |
Espagnol | comodat |
Italien | commodat |
Allemand | commodat |
Chinois | 大宗商品 |
Arabe | كومودات |
Portugais | comodato |
Russe | commodat |
Japonais | 商品 |
Basque | commodat |
Corse | commodat |